Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)

La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 …

CPV: 45261215 Tagdækning med solpaneler, 09331200 Solcellemoduler, 45212190 Solafskærmningsarbejder
Henrettelsessted:
Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Tildelende organ:
SAEML Loiret Energie
Tildelingsnummer:
SAEML_2024_02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML Loiret Energie
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Description : La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 736e7845-8593-40d3-9226-657f802e5ac3
Identifiant interne : SAEML_2024_02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solarisation en toiture / Installation d'ombrières photovoltaïques
Description : Solarisation en toiture / Installation d'ombrières photovoltaïques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale est de 2 ans. Deux (2) périodes de reconduction sont prévues au présent accord-cadre (1 an chacune)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf: Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Cf: Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Installation de petites centrales photovoltaïques au sol
Description : Installation de petites centrales photovoltaïques au sol
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212190 Ouvrages de protection contre le soleil

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : La durée initiale est de 2 ans. Deux (2) périodes de reconduction sont prévues au présent accord-cadre (1 an chacune)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf: Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Cf: Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IN' ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : IN' ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Saeml202402lot1
Titre : Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Saeml202402lot1
Titre : Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Date de conclusion du marché : 28/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IN' ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : IN' ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Saeml202402lot2
Titre : Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Lauréat :
Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 3 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Saeml202402lot2
Titre : Marché Global de Performance incluant la conception, la réalisation et l'exploitation maintenance de productions photovoltaïques dans le Loiret (45)
Date de conclusion du marché : 28/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 405D08C0-FFE0-F5EE-EFA3CDE752EA29D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAEML Loiret Energie
Numéro d’enregistrement : 82415
Adresse postale : 15 rue Eugene Vignat
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Martin Sylvain
Adresse électronique : vincent.vedere@loiret.fr
Téléphone : 0238254444
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 405D08DC-E6A2-0986-9C2BF9E76BACCF42
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IN' ENERGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1545485-1-1-1
Adresse postale : 1 Imp Du Palais
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : cic@citeos.com
Téléphone : 0247674846
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : IN' ENERGIES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1545485-1-2-1
Adresse postale : 1 Imp Du Palais
Ville : Tours
Code postal : 37000
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : cic@citeos.com
Téléphone : 0247674846
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1545485-1-1-2
Adresse postale : 6 Rue Denis Papin
Ville : Joue-Les-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : Jean.klein@eiffage.com
Téléphone : 0247684444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1545485-1-2-2
Adresse postale : 6 Rue Denis Papin
Ville : Joue-Les-Tours
Code postal : 37300
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : Jean.klein@eiffage.com
Téléphone : 0247684444
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49d719db-fe19-4120-afc5-91d67594dd1c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 12:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00291089-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025