Marché de Travaux pour la remise en état des logements vacants et les travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes ainsi que les travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPH de Drancy (93700).

Travaux pour la remise en état des logements vacants et les travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes ainsi que les travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité, décomposé en DEUX LOTS : - Lot n° 1 - Travaux de remise en état pour relocation (logement vacant) …

CPV: 45453100 Istandsættelsesarbejder
Frist:
27. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Marché de Travaux pour la remise en état des logements vacants et les travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes ainsi que les travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPH de Drancy (93700).
Tildelende organ:
OPH de Drancy
Tildelingsnummer:
2025-10 & 11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Travaux pour la remise en état des logements vacants et les travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes ainsi que les travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPH de Drancy (93700).
Description : Travaux pour la remise en état des logements vacants et les travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes ainsi que les travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité, décomposé en DEUX LOTS : - Lot n° 1 - Travaux de remise en état pour relocation (logement vacant) et travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes ; - Lot n° 2 - Travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite.
Identifiant de la procédure : 5289cfc9-cc78-45c3-b3b7-fd8b0a120d05
Identifiant interne : 2025-10 & 11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes avec seuil de dépenses défini comme suit : - Pour le lot n°1 : Montant minimum annuel en 800 000Euros HT et un Montant maximum annuel en 1 300 000 Euros HT. - Pour le lot n°2 : Montant minimum annuel en 100 000 Euros HT et un Montant maximum annuel en 300 000 Euros HT.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de présenter une ou plusieurs offres pour tous les lots. L'accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaires, pour chacun des lots de cette présente consultation il y aura un seul attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de Travaux pour la remise en état des logements vacants et les travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes ainsi que les travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPH de Drancy (93700).
Description : LOT N°1 : Travaux de remise en état pour relocation (logement vacant) et travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes.
Identifiant interne : 2025-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum. mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : DRANCY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy -
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH de Drancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy -
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Marché de Travaux pour la remise en état des logements vacants et les travaux ponctuels en milieu occupé et en parties communes ainsi que les travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite sur le patrimoine de l'OPH de Drancy (93700).
Description : LOT N°2 : Travaux d'adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite.
Identifiant interne : 2025-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 190 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : DRANCY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : OPH de Drancy -
Informations relatives aux délais de recours : Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : OPH de Drancy -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH de Drancy -
Organisation qui traite les offres : OPH de Drancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement : 27930006500018
Adresse postale : 27 rue Roger Petieu
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Mme AKAKPO Carmène (Juriste Marchés Publics)
Adresse électronique : courrier@ophlm-drancy.org
Téléphone : 0148966800
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65e2e3d4-6ca1-4078-bc4a-a7ef785fdcf3 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 18:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00345046-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025