Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries

Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles Transport et traitement des inertes Fourniture des contenants, collecte et valorisation des ferrailles et fourniture des contenants, collecte et conditionnement des cartons Fourniture des contenants, …

CPV: 90500000 Tjenesteydelser i forbindelse med affald, 90511000 Indsamling af affald, 90513000 Affaldsbehandling og bortskaffelse af ufarligt affald
Henrettelsessted:
Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Tildelende organ:
DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Tildelingsnummer:
2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Description : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Identifiant de la procédure : 0f90acca-ccdd-4255-a638-7b67432e8cd2
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles
Description : Transport, traitement des Ordures Ménagères résiduelles
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 ans

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique), - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport et traitement des inertes
Description : Transport et traitement des inertes
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an. Prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le chargement des inertes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique), - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture des contenants, collecte et valorisation des ferrailles et fourniture des contenants, collecte et conditionnement des cartons
Description : Fourniture des contenants, collecte et valorisation des ferrailles et fourniture des contenants, collecte et conditionnement des cartons
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique), - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant
Description : Fourniture des contenants, collecte et traitement du tout-venant
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique), - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois (A et B en mélange)
Description : Fourniture d'un contenant, collecte et valorisation du bois (A et B en mélange)
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique), - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture de contenants, transport, valorisation des tontes et fourniture de contenant, broyage, chargement, transport et valorisation des branchages
Description : Fourniture de contenants, transport, valorisation des tontes et fourniture de contenant, broyage, chargement, transport et valorisation des branchages
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique), - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Fourniture des contenants, collecte et traitement des DDS Hors Eco DDS
Description : Fourniture des contenants, collecte et traitement des DDS Hors Eco DDS et en tranche optionnelle n° 1 la fourniture des contenants, réception, collecte et traitement de l'amiante
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Tranche optionnelle n° 1 la fourniture des contenants, réception, collecte et traitement de l'amiante- Voir DCE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2031

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Tranche ferme de 4 ans et tranche reconductible de 2 fois 1 an.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique), - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 657 142 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP VALORISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 92 546,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE FEUVRIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : -101 460 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0002
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 025 248,68 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 440 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0003
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LE FEUVRIER
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 117 720 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0004
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CUMA NORMANDIE COMPOST
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 424 821,24 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 194 274,28 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0005
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : YVES MADELINE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 98 265,12 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0006
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DOMFRONT-TINCHEBRAY Interco
Numéro d’enregistrement : 20007152000015
Adresse postale : 1 Place du Général Leclerc B.P. 23 TINCHEBRAY
Ville : TINCHEBRAY BOCAGE
Code postal : 61800
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bernard SOUL
Adresse électronique : n.maupas@tinchebray.fr
Téléphone : 0233642552
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7079736
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Ville : Caen cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEP VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45055042100017
Adresse postale : ZI LES FOURNEAUX
Ville : SEES
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Téléphone : +33 233282474
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE FEUVRIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33756462900026
Adresse postale : ZI LA CROCHERE
Ville : FLERS
Code postal : 61100
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : flers@passenaud.fr
Téléphone : +33 233666350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 52851071200078
Adresse postale : ZA DE LA REMAIZIERE
Ville : ST PIERRE DU REGARD
Code postal : 61790
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.pelcerf@veolia.com
Téléphone : +33 231695372
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LE FEUVRIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 33756462900026
Adresse postale : ZI LA CROCHERE
Ville : FLERS
Code postal : 61100
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : flers@passenaud.fr
Téléphone : +33 233666350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CUMA NORMANDIE COMPOST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49017110500011
Adresse postale : 52 BD DU 1ER CHASSEURS
Ville : ALENCON
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : cuma.normandie.compost@gmail.com
Téléphone : +33 233314901
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : YVES MADELINE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31112719500056
Adresse postale : ZI ROUTE DE DOMFRONT
Ville : FLERS
Code postal : 61100
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : bdo.ym@groupe-sarp.com
Téléphone : +33 233623250
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 291dcbe1-9f62-4869-9e1c-8c1ab4b099c3 - 06
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00486457-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025