Marché de maitrise d'oeuvre construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua

Concours restreint sur esquisse pour le choix d'une équipe de maitrise d'œuvre, organisé conformément aux dispositions de l’article L. 2172-1 du code de la commande publique (CCP) et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP, en vue de la construction des nouvelles tribunes, vestiaires …

CPV: 71240000 Arkitekt-, ingeniør- og planlægningsvirksomhed
Henrettelsessted:
Marché de maitrise d'oeuvre construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Tildelende organ:
Mairie de Nantua
Tildelingsnummer:
MP2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Nantua
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Description : Concours restreint sur esquisse pour le choix d'une équipe de maitrise d'œuvre, organisé conformément aux dispositions de l’article L. 2172-1 du code de la commande publique (CCP) et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP, en vue de la construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Identifiant de la procédure : 8778cc26-6d58-4bb9-8b0e-ba69fc7e25e8
Identifiant interne : MP2025-01
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Description : Concours restreint sur esquisse pour le choix d'une équipe de maitrise d'œuvre, organisé conformément aux dispositions de l’article L. 2172-1 du code de la commande publique (CCP) et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP, en vue de la construction des nouvelles tribunes, vestiaires et espace de réception du stade de rugby de Nantua
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Nantua -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Nantua -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Nantua -
Organisation qui traite les offres : Mairie de Nantua -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Nantua
Numéro d’enregistrement : 21010269500017
Adresse postale : 17 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NANTUA
Code postal : 01130
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Christophe ARNAL -DST
Adresse électronique : dst@nantua.Fr
Téléphone : +33 687846060
Adresse internet : https://www.nantua.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminstratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue DUguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ce48a31-fe6a-421f-9e9e-5348b17feb93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340261-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025