Marché de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Le Bono

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et extra-scolaire de la commune de Le Bono. Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans le cadre …

CPV: 55523100 Tjenesteydelser i forbindelse med skolemåltider
Frist:
2. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Marché de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Le Bono
Tildelende organ:
COMMUNE DE LE BONO
Tildelingsnummer:
RESTAURATION

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LE BONO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Le Bono
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et extra-scolaire de la commune de Le Bono.
Identifiant de la procédure : 0ffa8a5f-c3f1-4d75-9727-669f6233b210
Identifiant interne : RESTAURATION
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de fournitures et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de la commune de Le Bono
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et extra-scolaire de la commune de Le Bono.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LE BONO -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE LE BONO -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LE BONO -
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE LE BONO -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LE BONO
Numéro d’enregistrement : 21560262400011
Adresse postale : place Joseph Le Clanche
Ville : LE BONO
Code postal : 56400
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Chantal BAUMONT
Adresse électronique : dgs@lebono.fr
Téléphone : +33 297578898
Adresse internet : https://www.lebono.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la motte CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e580461a-9702-4f05-9428-6e444d87a3d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00280043-2025
Numéro de publication au JO S : 84/2025
Date de publication : 30/04/2025