MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des …

CPV: 50720000 Reparation og vedligeholdelse af centralvarmeanlæg, 50721000 Tilvejebringelse af drift af varmeinstallationer, 71314000 Energi og hermed beslægtet virksomhed, 71314200 Administration af energi
Henrettelsessted:
MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC
Tildelende organ:
MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Tildelingsnummer:
EXPLOIT.INST.THERM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Deuil La Barre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement
Identifiant de la procédure : 9b4ef4f0-840d-4aed-bf83-16f1178a5ee5
Identifiant interne : EXPLOIT.INST.THERM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les informations financières indiquées portent sur les quatre années du marché qui se décompose en une tranche ferme de 2 ans suivie de deux tranches optionnelles de 12 mois chacune
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CVC
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté notamment par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collectivité et les membres du groupement de commandes se doivent d'entretenir leurs différents bâtiments, infrastructures, équipements et logements. A ce titre, ils ont la nécessité de procéder à la chauffe de leurs bâtiments. A cet effet, elle fait appel aux compétences d'entreprises pour exploiter les installations thermiques tout en les entretenant et les maintenant en bon état de fonctionnement
Identifiant interne : S-PF-1610603

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent marché est fractionné en tranches : une tranche ferme de 2 ans, la tranche optionnelle 1 d'une durée d'un an et la tranche optionnelle 2 d'une durée d'un an. Les conditions financières de chaque tranche sont définies dans l'acte d'engagement et le cas échéant au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les besoins définis dans les pièces du marché sont valables pour l'ensemble des tranches. La date d'effet de la tranche ferme démarre au 1er juillet 2025 et dans les conditions prévues dans les pièces du marché. L'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision du maître d'ouvrage de l'affermir. Dans ce cas, un ordre de service est notifié au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'effet de la tranche optionnelle. Le titulaire ne bénéficie d'aucun versement d'indemnité si la tranche optionnelle n'est pas affermie. La tranche optionnelle 2 est subordonnée à l'affermissement de la tranche optionnelle 1. L'estimation financière s'entend pour la durée globale du marché, toutes reconductions incluses

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 569 635,64 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 2 569 635,64 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25008
Titre : Marche D'Exploitation Des Installations Thermiques Et Cvc
Date de conclusion du marché : 06/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 840741EB-EDE0-2178-3B2CFE9A69E15D00
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE DEUIL LA BARRE
Numéro d’enregistrement : 58567
Adresse postale : 36 Rue Charles de Gaulle
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : SCOLAN Muriel
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134286500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Deuil La Barre
Numéro d’enregistrement : 84074230-F4ED-CBF6-1D3441B642F24DB2
Adresse postale : Mairie De Deuil La Barre 36 rue Charles de Gaulle, null
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : commande publique
Adresse électronique : commandepublique@deuillabarre.fr
Téléphone : 0134286539
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Syndicat Intercommunal en vue de l'Agrandissement et de la Gestion du Stade
Numéro d’enregistrement : 84074243-C47C-C79C-58F859D1E656B72B
Adresse postale : Siag Stade 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marcoweb@fr.fr
Téléphone : 0134286539
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Syndicat Intercommunal du Lycée Camile Saint-Saëns
Numéro d’enregistrement : 84074258-D72D-4912-5DFE2B5C55A83366
Adresse postale : Si Lycée 36 Rue Charles De Gaulle, null
Ville : Deuil La Barre
Code postal : 95170
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marcoweb@fr.fr
Téléphone : 0134286539
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8407426A-B129-E81B-E2BE4EBADB802B25
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8407427A-AC69-D757-B4B3B72318CF01E2
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1610603-1-0-1
Adresse postale : 204 Rue Sadi Carnot
Ville : Saint-Andre-Lez-Lille
Code postal : 59350
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0171097508
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6388d3f3-3d69-4f51-b736-c74500f7f18a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00378764-2025
Numéro de publication au JO S : 111/2025
Date de publication : 12/06/2025