Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC

CPV: 90500000 Tjenesteydelser i forbindelse med affald, 90523000 Bortskaffelse af giftigt affald, undtagen radioaktivt affald og kontamineret jord
Frist:
30. juni 2025 11:30
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
Tildelende organ:
SEVADEC
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEVADEC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
Description : La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
Identifiant de la procédure : eda60755-5f7e-4d8c-bb9e-7cecd88e8990
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC
Description : La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets d'amiante lié issus des déchèteries du SEVADEC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximal de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ BT-113 (999) est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Prix de l'enlèvement et transport des déchets d'amiante - Prix du traitement des déchets d'amiante Ces 2 critères représentent 40%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : - conformité réglementaire (12.5%) - délai de retrait (12.5%) - moyens humains (12.5%) - taux de valorisation (12.5%) Ces 4 critères représentent 50%.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critères environnementaux
Description : - Moyens mis en oeuvre par l'entreprise afin de respecter son impact environnemental (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchessecurises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent  être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42. Télécopie : 03 59 54 24 45.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEVADEC -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEVADEC -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEVADEC -
Organisation qui traite les offres : SEVADEC -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEVADEC
Numéro d’enregistrement : 25620393600024
Adresse postale : 583 rue Jacques Monod
Ville : Calais cedex
Code postal : 62101
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : sevadec@wanadoo.fr
Téléphone : 0321195830
Adresse internet : https://www.sevadec.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b06937a-5368-4b6b-869e-b2fa6aaac35c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00317804-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025