MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE D'UNE RESSOURCERIE ET LA RESTRUCTURATION DU QUAI DE TRANSFERT A RAMBOUILLET

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant estimé des travaux est de 4 950 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant estimé des travaux est …

CPV: 71240000 Arkitekt-, ingeniør- og planlægningsvirksomhed
Frist:
26. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE D'UNE RESSOURCERIE ET LA RESTRUCTURATION DU QUAI DE TRANSFERT A RAMBOUILLET
Tildelende organ:
SITREVA
Tildelingsnummer:
25AO-T08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITREVA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE D'UNE RESSOURCERIE ET LA RESTRUCTURATION DU QUAI DE TRANSFERT A RAMBOUILLET
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant estimé des travaux est de 4 950 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 4f605390-a0dc-49a3-aa27-0edf81d3498f
Identifiant interne : 25AO-T08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sitrevarue Louis Gousson
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE DECHETERIE D'UNE RESSOURCERIE ET LA RESTRUCTURATION DU QUAI DE TRANSFERT A RAMBOUILLET
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le montant estimé des travaux est de 4 950 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1651786

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sitrevarue Louis Gousson
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Mesures pour garantir la qualité
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Qualité technique (sous critère 1-1 : Compréhension et organisation de la mission 20 points - sous critère 1-2 : Moyens dédiés 20 points - sous critère 1-3 : calendrier 15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Critère 2 : Coût des différentes missions détaillées dans la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Rambouillet
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (la date du 22/09/2025 est donnée à titre informative) pour une durée prévisionnelle de 5 ans. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement sera assuré par le budget investissement de SITREVA (ressources propres à la collectivité). Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB96BAB8-F3D5-8FD0-1132A08305FA94BB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SITREVA
Numéro d’enregistrement : 84171
Adresse postale : 19 rue Gustave Eiffel
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEMOINE Stéphane
Adresse électronique : achat.public@sitreva.fr
Téléphone : 0134572984
Adresse internet : https://www.sitreva.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : DB96BB11-C146-1252-4E911CDF9F565B34
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : DB96BB30-9844-57EA-14439D584858FD18
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7d280d6b-fc14-4c37-8333-3db893a6bada - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337824-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025