Maintien en condition de fonctionnement du sous-système de gestion de la plateforme nationale des interceptions judiciaires et prestations associées

Le présent marché a pour objet le maintien en condition de fonctionnement du module dit "sous-système de gestion" de la plateforme nationale des interceptions judiciaires. Il vise également à la fourniture de bien et services complémentaires (y compris des prestations de réversibilité). Voir description du marché

CPV: 72250000 System- og supporttjenester, 72500000 Servicevirksomhed i forbindelse med datamater
Henrettelsessted:
Maintien en condition de fonctionnement du sous-système de gestion de la plateforme nationale des interceptions judiciaires et prestations associées
Tildelende organ:
Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judicaires (ANTENJ)
Tildelingsnummer:
02-2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judicaires (ANTENJ)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintien en condition de fonctionnement du sous-système de gestion de la plateforme nationale des interceptions judiciaires et prestations associées
Description : Le présent marché a pour objet le maintien en condition de fonctionnement du module dit "sous-système de gestion" de la plateforme nationale des interceptions judiciaires. Il vise également à la fourniture de bien et services complémentaires (y compris des prestations de réversibilité).
Identifiant de la procédure : 1a8ddc91-2837-4e55-88cb-6d967aee9f64
Identifiant interne : 02-2025
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 35 rue de la gare
Ville : Paris 19
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 novembre 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voir objet du marché
Description : Voir description du marché
Identifiant interne : Voir identifiant interne du marché

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72500000 Services informatiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par période de 1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant du montant maximum du marché, il est destiné à être précisé dans l'avis d'attribution. Les montants du marché devraient s'établir dans la continuité du marché actuel (soit 25/30 millions d'euros HT par an).

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : ll peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judicaires (ANTENJ)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judicaires (ANTENJ)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification : Le marché échappe aux dispositions classiques de procédure car la protection des intérêts essentiels de l'Etat l'exige et ne peut être garantie par des mesures moins intrusives (Article 15, directive 2014/24/UE du 26 février 2014 + CJUE 7 septembre 2023, affaire C-601/21)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Thales Services Numeriques SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Thales Services Numeriques SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 02-2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judicaires (ANTENJ)
Numéro d’enregistrement : 13002501800016
Département : Paris
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris cedex
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.antenj@justice.gouv.fr
Téléphone : +330144772258
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Thales Services Numeriques SAS
Numéro d’enregistrement : 42867712400433
Adresse postale : 19-21 Avenue Morane Saulnier
Ville : Velizy-Villacoublay
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Hotel D'Aumont 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Adresse postale : 13 place Vendôme
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le médiateur pour les relations entre le ministère de la Justice et ses fournisseurs
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7ea5790d-648b-4adc-80e6-1ce4cfaa8491 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 11:32 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00658055-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025