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Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d'Alsace

Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Hôtel d'Alsace de Strasbourg Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité …

CPV: 50413200 Reparation og vedligeholdelse af brandslukningsanlæg

Frist:

31. oktober 2025 12:00

Type af frist:

Afgivelse af et tilbuddet

Henrettelsessted:

Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d'Alsace

Tildelende organ:

Collectivité européenne d'Alsace

Tildelingsnummer:

25214

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie de la Collectivité européenne d'Alsace

Description : Il s'agit d'un accord-cadre portant sur la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA)

Identifiant de la procédure : 36689b78-0d6a-4d5b-a6f7-66c55deb57b5

Identifiant interne : 25214

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel d'Alsace de Strasbourg Place du Quartier Blanc

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67964 Cedex 9

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 9

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hôtel d'Alsace de Strasbourg

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Hôtel d'Alsace de Strasbourg

Identifiant interne : 25000797

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc

Ville : Strasbourg

Code postal : 67964 Cedex 9

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Parc de Véhicule du bac Rhénan

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie du Parc de Véhicule du Bac Rhénan

Identifiant interne : 25000798

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc des Véhicules et Bac Rhénans 9 rue Jean Mentellin

Ville : Strasbourg

Code postal : 67200

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maison d'Alsace de Bischheim

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de la Maison d'Alsace de Bischheim

Identifiant interne : 25000799

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Maison d'Alsace 4 rue des Magasins

Ville : Bischheim

Code postal : 67800

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Archives d'Alsace Nord

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie des Archives d'Alsace Nord

Identifiant interne : 25000800

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Archives d'Alsace rue Philippe Dollinger

Ville : Strasbourg

Code postal : 67100

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Hôtel d'Alsace de Colmar

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'Hôtel d'Alsace de Colmar

Identifiant interne : 25000801

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel d'Alsace de Colmar 100 avenue d'Alsace

Ville : Colmar

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Archives de Colmar

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie des Archives de Colmar

Identifiant interne : 25000802

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Archives d'Alsace 3 rue Fleischhauer

Ville : Colmar

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Immeuble République Colmar

Description : Le présent lot a pour objet la maintenance des systèmes de sécurité incendie de l'immeuble République à Colmar

Identifiant interne : 25000803

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Immeuble République 11 avenue de la République

Ville : Colmar

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Espace Solidarité 33 rue du Rossignol

Ville : Rixheim

Code postal : 68170

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Code postal : 67140

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,6

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Collectivité européenne d'Alsace

Organisation qui traite les offres : Collectivité européenne d'Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace

Numéro d’enregistrement : 20009433200018

Adresse postale : Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc

Ville : Strasbourg cedex 9

Code postal : 67964

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu

Téléphone : 0389306310

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 17670005200010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP51038

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 21cff377-350a-4f12-8a0e-13ec3df15ea2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 10:55 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00644827-2025

Numéro de publication au JO S : 189/2025

Date de publication : 02/10/2025