Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production …

CPV: 50324100 Vedligeholdelse af systemer, 50500000 Reparation og vedligeholdelse af pumper, ventiler, haner, metalbeholdere og maskiner, 50700000 Reparation og vedligeholdelse af installationer i bygninger, 50720000 Reparation og vedligeholdelse af centralvarmeanlæg
Henrettelsessted:
Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Tildelende organ:
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Tildelingsnummer:
MAINTENANCECLIM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du groupement de commande
Identifiant de la procédure : c637ff8b-3830-415e-b255-ccde15ce74eb
Identifiant interne : MAINTENANCECLIM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires selon les stipulations à l'Acte d'engagement et au CCAP. Les prix du marché sont révisables suivant les stipulations du CCAP. Le présent marché a pour but d'assurer la maintenance préventive et curative des installations thermiques, de climatisation, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire du groupement de commande
Identifiant interne : S-PF-1520929

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale du marché, débutera à compter du 01/01/2025, jusqu'au 30/09/2027.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de TOULON -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 472 068 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Offre :
Identifiant de l’offre : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 78 677,96 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24022
Titre : Maintenance des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la ville de Saint-Raphaël et de son C.C.A.S. (hors Stade Nautique)
Date de conclusion du marché : 12/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A12E65D4-A26F-3A08-93B89621EA776FF3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Numéro d’enregistrement : 15849
Adresse postale : Place Sadi Carnot
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Maire Le
Téléphone : 0494197145
Profil de l’acheteur : http://ville-saintraphael.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : A12E660C-C61B-AF4C-A0CF0ACB7DCF885E
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : A12E6621-FE53-DAB8-48203B3FED1C3A78
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ELECTRICITE INDUSTRIELLE JP FAUCHE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1520929-1-0-1
Adresse postale : 6 rue de Madrid
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 04 13 94 32 14
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bc82c214-24ff-43d4-949d-686cce5f7b74 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 16:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00169423-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025