Maintenance de l’application de supervision du site du CEA Grenoble et de l'INES

Prestations de support et de maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application de supervision (application PANOTA) du site du CEA Grenoble (Isère) et de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire situé au Bourget du Lac en Savoie). Le marché comprend les prestations suivantes : - Les prestations de base qui …

CPV: 72212900 Udvikling af forskelligt programmel og computersystemer
Henrettelsessted:
Maintenance de l’application de supervision du site du CEA Grenoble et de l'INES
Tildelende organ:
CEA Grenoble
Tildelingsnummer:
AOR-B24_04099_FL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CEA Grenoble
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance de l’application de supervision du site du CEA Grenoble et de l'INES
Description : Prestations de support et de maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application de supervision (application PANOTA) du site du CEA Grenoble (Isère) et de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire situé au Bourget du Lac en Savoie). Le marché comprend les prestations suivantes : - Les prestations de base qui concernent les prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective de l’application (paramétrages, développements spécifiques, …) ainsi que les prestations de support à l’utilisation (support fonctionnel et assistance technique et assistance à l’exploitation) - La prestation optionnelle suivante : Option n°1 : « Phase de réversibilité des prestations » - Les prestations complémentaires de maintenance adaptative et évolutive rémunérées sur bordereau de prix unitaires (catalogue de service) ou bien sur devis. La prestation consiste principalement pour cette application à réaliser : • Le support à l’utilisation et le support technique (prestations forfaitaires), • La maintenance préventive et corrective (prestations forfaitaires), • La maintenance adaptative et évolutive de l’application (prestations sur bordereau de prix ou taux journaliers). Les soumissionnaires pouvant candidater sont ceux détenant la certification intégrateur PANORAMA. Les prestations sont réalisées principalement sur le site du CEA Grenoble. La majorité des interventions concernant l’INES peuvent être réalisées depuis Grenoble via la prise en main à distance depuis le CEA. Durée du marché : durée ferme de 3 ans + 2 prolongations éventuelles d'une année chacune, soit 5 ans maximum. Démarrage des prestations du marché (à titre prévisionnel): 10/11/25
Identifiant de la procédure : 6ed7b846-3298-418b-88a1-c55a9192fbc9
Identifiant interne : AOR-B24_04099_FL
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA - Conditions d'accès réglementées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures seront transmises via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr , 2.Compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements : - en qualité de membre de plusieurs groupements . Le nombre maximal de candidats invités à soumissionner est limité au nombre de 5. Conformément au Code de la commande publique, il n'y a pas de nombre minimal de candidats invités à soumissionner. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : La capacité technique et professionnelle décomposée comme suit : o 40% sur la pertinence et l’adéquation des références du candidat avec l’objet et la complexité des prestations (précision des références, attestations de bonne exécution, …), o 30% sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels en adéquation avec l’objet du marché), o 10% sur la capacité professionnelle (certificat de qualification professionnelle et autres documents), o 10% sur l’organisation en matière d’assurance qualité, o 10% sur la capacité économique et financière. Si le nombre de candidats recevables est supérieur à 5, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance de l’application de supervision du site du CEA Grenoble et de l'INES
Description : Prestations de support et de maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application de supervision (application PANOTA) du site du CEA Grenoble (Isère) et de l’INES (Institut National de l’Energie Solaire situé au Bourget du Lac en Savoie). Le marché comprend les prestations suivantes : - Les prestations de base qui concernent les prestations de maintenance préventive, de maintenance corrective de l’application (paramétrages, développements spécifiques, …) ainsi que les prestations de support à l’utilisation (support fonctionnel et assistance technique et assistance à l’exploitation) - La prestation optionnelle suivante : Option n°1 : « Phase de réversibilité des prestations » - Les prestations complémentaires de maintenance adaptative et évolutive rémunérées sur bordereau de prix unitaires (catalogue de service) ou bien sur devis. La prestation consiste principalement pour cette application à réaliser : • Le support à l’utilisation et le support technique (prestations forfaitaires), • La maintenance préventive et corrective (prestations forfaitaires), • La maintenance adaptative et évolutive de l’application (prestations sur bordereau de prix ou taux journaliers). Les soumissionnaires pouvant candidater sont ceux détenant la certification intégrateur PANORAMA. Les prestations sont réalisées principalement sur le site du CEA Grenoble. La majorité des interventions concernant l’INES peuvent être réalisées depuis Grenoble via la prise en main à distance depuis le CEA. Durée du marché : durée ferme de 3 ans + 2 prolongations éventuelles d'une année chacune, soit 5 ans maximum. Démarrage des prestations du marché (à titre prévisionnel): 10/11/25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options :
Description des options : Le marché comprend 2 tranches optionnelles de prolongation d'une année supplémentaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CEA Grenoble
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00298
Adresse postale : 17 rue des Martyrs
Ville : Grenoble
Code postal : 38054
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mme Florence Larue
Adresse électronique : florence.larue@cea.fr
Téléphone : 04 38 78 33 06
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www/marchespublics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GREFFE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 1732800053
Adresse postale : 2 Place de Verdun Boîte Postale 1135
Ville : Grenoble Cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tagrenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4cec0728-1625-4c1f-bf77-7115f875a2c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 13:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00344471-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025