M365 and Veeam Licenses for Unified Patent Court (UPC)

UPC formulates this Request for Proposal to receive Tenders for the solution, i.e. the acquisition of M365 and Veeam licenses and the associated Support Service for the whole duration of the Contract. UPC formulates this Request for Proposal to receive Tenders for the solution, i.e. the acquisition of M365 and …

CPV: 72110000 Konsulentvirksomhed vedrørende valg af maskinel
Frist:
14. juli 2025 14:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
M365 and Veeam Licenses for Unified Patent Court (UPC)
Tildelende organ:
Unified Patent Court (UPC)
Tildelingsnummer:
2501398

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Unified Patent Court (UPC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisation internationale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : M365 and Veeam Licenses for Unified Patent Court (UPC)
Description : UPC formulates this Request for Proposal to receive Tenders for the solution, i.e. the acquisition of M365 and Veeam licenses and the associated Support Service for the whole duration of the Contract.
Identifiant de la procédure : cc5327f2-9fe4-4dbd-a342-4f59fa3f9c0c
Identifiant interne : 2501398
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72110000 Services de conseil en sélection de matériel informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : L-1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 550 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Autres informations : N/A Modalités de Visite des lieux / Réunion : Not applicable Modalités de retrait du dossier : The file is available in electronic format and can be downloaded from the Public Procurement Portal (PMP). Réception des offres/candidatures : Tenders must be uploaded to the PMP by the 14th of July - 2pm CET at the latest. Conditions de participation : Economic Operators must respect the Selection Criteria of the Procedure to submit a Tender to this Request for Proposal
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME), Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Biens administrés par un liquidateur :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Concordat :
Corruption :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Faillite :
Faute professionnelle grave :
Fraude :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement à l’obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Motifs liés à des condamnations pénales :
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle :
Participation à une organisation criminelle :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
État de cessation d’activités :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : M365 and Veeam Licenses for Unified Patent Court (UPC)
Description : UPC formulates this Request for Proposal to receive Tenders for the solution, i.e. the acquisition of M365 and Veeam licenses and the associated Support Service for the whole duration of the Contract.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72110000 Services de conseil en sélection de matériel informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, Rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. Contract Notice
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Cf. Contract Notice
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : anglais
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 14:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Unified Patent Court (UPC) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Unified Patent Court (UPC) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Unified Patent Court (UPC) -
Organisation qui traite les offres : Unified Patent Court (UPC) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Unified Patent Court (UPC)
Numéro d’enregistrement : 20228500012
Département : IT
Adresse postale : 1, Rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Didier Crugnola
Téléphone : +352 28 84 89 25
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Département : IT
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1e2258fc-ab5b-439e-a99a-23e21675b409 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 08:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00365493-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025