Location, pose et dépose de motifs lumineux pour les illuminations de fin d'année

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 175 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le thème retenu est celui de la mécanique horlogère. …

CPV: 51110000 Installation af elektrisk udstyr
Henrettelsessted:
Location, pose et dépose de motifs lumineux pour les illuminations de fin d'année
Tildelende organ:
Mairie de Besançon
Tildelingsnummer:
2025-FCS-00-0106

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Besançon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location, pose et dépose de motifs lumineux pour les illuminations de fin d'année
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 175 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le thème retenu est celui de la mécanique horlogère. Il est donc demandé qu'un grand nombre de motifs lumineux rappel ce savoir-faire
Identifiant de la procédure : 273ad44d-0e0c-4d12-b174-76e7652d340f
Identifiant interne : 2025-FCS-00-0106
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 525 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant indiqué est le montant maximum de l'accord-cadre sur 3 ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Location, pose et dépose de motifs lumineux pour les illuminations de fin d'année
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est fixé à 175 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le thème retenu est celui de la mécanique horlogère. Il est donc demandé qu'un grand nombre de motifs lumineux rappel ce savoir-faire
Identifiant interne : S-PF-1627124

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 227703-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualités esthétiques et fonctionnelles des illuminations (d'après les informations du mémoire technique)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de la prestation (d'après les informations du mémoire)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (jugés au regard du niveau de consommation mensuelle en Kw pour un volume de 178 heures d'utilisation sur un mois)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 525 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 525 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT BLACHERE ILLUMINATIONS SAS- AECE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 525 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025rp001
Titre : Location, pose et dépose de motifs lumineux pour les illuminations de fin d'année
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1DE64512-06D8-C1BC-DD7A5064FB18D378
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Besançon
Numéro d’enregistrement : 65130
Adresse postale : 2, rue Megevand
Ville : Besancon
Code postal : 25034
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : VIGNOT Anne
Adresse électronique : commande.publique@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381615050
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1DE64559-C2F5-6E25-306BC83E83567111
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1DE6457D-FF3E-022A-0DA063FA360AFC85
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPEMENT BLACHERE ILLUMINATIONS SAS- AECE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1627124-1-0-1
Ville : apt
Code postal : 84400
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cc3f753c-1fb2-444b-b320-daf0ac977604 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 10:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00473372-2025
Numéro de publication au JO S : 137/2025
Date de publication : 21/07/2025