Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte

Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte Le marché sera traité à tranches : Tranche ferme : Les prestations relatives à la tranche ferme sont : 1. La mise à disposition de …

CPV: 34144510 Køretøjer til affald, 34144512 Renovationsvogne med komprimering, 50114000 Reparation og vedligeholdelse af lastbiler
Frist:
10. juli 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte
Tildelende organ:
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Tildelingsnummer:
2025M032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte
Description : Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte
Identifiant de la procédure : 38e93e93-6b5b-4d76-9f5a-362f3b699513
Identifiant interne : 2025M032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sur le territoire de Grand Paris Sud

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte
Description : Le marché sera traité à tranches : Tranche ferme : Les prestations relatives à la tranche ferme sont : 1. La mise à disposition de locaux pour les agents de collecte (bureaux, vestiaires, sanitaires) et d'un espace de stationnement pour les camions-bennes et les véhicules des agents 2. La location de camions-bennes neufs de collecte de déchets : Trois camions de 26 tonnes, Un camion de 19 tonnes, Un ou plusieurs camions relais pour pallier les pannes, réparations et autres maintenances, 3. L'entretien et la maintenance de ces véhicules de collecte (entretien préventif et curatif) ; 4. Le lavage des véhicules ; 5. Le recours à la location de camions-bennes en supplément (pour les périodes de forte activité). Tranche optionnelle (chiffrage obligatoire) : La tranche optionnelle portera sur les prestations suivantes : 1. La location d'un camion pour voies étroites, 2. L'entretien et la maintenance de ce véhicules de collecte (entretien préventif et curatif) ; 3. Le lavage de ce véhicule.
Identifiant interne : 2025M032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options :
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire CA GPS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire, à prix composite décomposé en deux parties : Une partie traitée à prix global et forfaitaire établie annuellement pour la location des camions de collectes (tranches ferme et optionnelle, le cas échéant), leur maintenance liée à l'usure normale (curative et préventive), leur lavage, la location des locaux. Une partie traitée à prix unitaire - prestations ponctuelles pour la maintenance curative des véhicules non liée à l'usure normale de ces derniers ainsi que la location de véhicules supplémentaires. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pas de montant minimum mais montant maximum à bon de commande de 800 000Euros HT pour la durée totale du marché. Estimation du montant a bon de commande de 520 000Euros HT pour la durée totale du marché. Montage financier: Financement : fonds propres de la collectivité. Paiement : avance conformément aux articles R.21913 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Dispositions retenues pour respecter l'engagement contractuel de mise à disposition de parking et de locaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Véhicules neufs : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, taux de compaction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Véhicules temporaires : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités, date de mise en circulation, équipements proposés, système de géolocalisation, taux de compaction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Véhicule(s) relai(s) : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, date de mise en circulation, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, taux de compaction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Véhicule voies étroites : caractéristiques techniques des véhicules (châssis + moteur + cabine), du système bennes/caisson et du basculeur/lève conteneur Spécificités proposées pour répondre aux flux collectés, aux contraintes évoquées dans le CCTP, équipements proposés, implantation ergonomique des équipements en cabine, système de géolocalisation, charge utile du véhicule proposé, taux de compaction
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation de l'organisation des véhicules de relais par rapport aux besoins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des prestations et organisation des maintenances préventives et curatives Planifications des interventions, rapports, modalités de prises en charges des pannes et déficiences constatées (curatifs)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Description du parc de véhicules supplémentaires disponibles Modalités de réservation et mesures d'optimisation du délai de mise à disposition des véhicules loués supplémentaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Adéquation de l'organisation du lavage des véhicules Planning, méthodologie, prise en compte des contraintes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pilotage du marché Organisation, relation avec la collectivité, réactivité, moyen mis en oeuvre pour assurer un suivi des commandes et de la facturation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Traitement des pièces et pneumatiques en fin de vie (modalité de 2nde vie, conditions de destructions, recyclage) et traitement des véhicules en fin de location (modalité de 2nde vie, conditions de destructions, recyclage)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement: Produit de lavage des véhicules et modalité de recyclage des eaux usées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montant de l'acte d'engagement (montants annuels et tranche ferme + tranche optionnelle). Chaque offre sera affectée d'une note sur 30, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 30 x (prix offre moins disante / prix offre notée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Analyse du prix unitaires des prestations apprécié au regard du montant des DQE (location occasionnelles véhicules, pièces de rechanges véhicules 26t, 19t et voie étroite). Chaque offre sera affectée d'une note sur 10, attribuée selon la règle suivante : Note attribuée = 10 x (prix offre moins disante / prix offre notée)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Date limite de réception des offres : 10/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : • jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, • dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 Place des Champs-Elysées BP62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : 0169915858
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177800059
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5aa3dc9d-add8-4185-895b-46eaaaffb17c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 11:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341261-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025