LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR

LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR

CPV: 60170000 Udlejning af køretøjer til personbefordring med chauffør
Frist:
23. juni 2025 23:55
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
Tildelende organ:
Ville de Créteil
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
Description : LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
Identifiant de la procédure : 3076e155-4f49-46da-a530-7df2714c57ae
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Nombre maximum de reconduction annuel : 3 La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Se référer au RC de la présente consultation pour les informations complémentaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR
Description : LOCATION DE VEHICULES DE TRANSPORT COLLECTIF AVEC CHAUFFEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant pour chacune des périodes annuelles annuel mini 80 000 euros, montant annuel maxi 300 000 euros HT. Durée : 1er septembre 2025 au 31 août 2026, renouvelable 3 fois, chaque année, à date anniversaire, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 ans, toutes périodes de reconduction comprises.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 23:55 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DRIEETS VAL DE MARNE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Créteil -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Créteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Créteil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Créteil -
Organisation qui traite les offres : Ville de Créteil -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Créteil
Numéro d’enregistrement : 21940028000018
Adresse postale : Hôtel de ville 1 place Salvador Allende
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-creteil.fr
Téléphone : 0149809294
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://ville-creteil-marches.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DRIEETS VAL DE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13001237200081
Département : 94
Adresse postale : IMMEUBLE LE PASCAL, AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : CRETEIL
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : idf-ut94.direction@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0130638412
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 1777709704900017
Département : 77
Adresse postale : 43 avenue Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 152267b1-3112-4db3-89e5-436c58b0d7f7 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322785-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025