Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.

Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l?exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an. Le …

CPV: 45261215 Tagdækning med solpaneler
Frist:
6. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Tildelende organ:
Breti Sun ISDND
Tildelingsnummer:
253201001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Breti Sun ISDND
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Description : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l?exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d?Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Identifiant de la procédure : b3ed4dfa-5b91-4f49-b885-66a7c1df461b
Identifiant interne : 253201001
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etudes, Construction et exploitation de Centrales photovoltaïques sur les ISDND du département d'Ille et Vilaine
Description : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation et l'exploitation de cinq centrales photovoltaïques clés en main sur différents sites Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) du département d'Ille-et-Vilaine ainsi que leur exploitation technique sur une durée de deux ans reconductible deux fois un an.
Identifiant interne : 253201001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : planning
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Breti Sun ISDND
Numéro d’enregistrement : 883 983 28000016
Adresse postale : 1 avenue de Tizé
Ville : Thorigné Fouillard
Code postal : null
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : bretisun.isdnd@energiv.fr
Téléphone : 0299231155
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c0a4db44-2bfa-45ea-9e29-2c0a76f4f5a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 20:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00274763-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025