Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Le concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la …

CPV: 34928400 Gademøbler, 45233293 Installation af vejudstyr, 79341200 Forvaltning af reklamevirksomhed, 79341400 Tjenester i forbindelse med reklamekampagner
Frist:
23. juni 2025 15:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Tildelende organ:
Mairie de Massy
Tildelingsnummer:
AG2501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Massy
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Le concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. Le contrat de concession couvre la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des équipements suivants : - 73 abris voyageurs publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 60 planimètres double face d'information municipale et publicitaire (format maximal : 2 m²), - 10 panneaux publicitaires d'affichage grand format (solution de base) ou 0 panneau (format maximal : 8 m²). Il inclut également la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des dispositifs suivants : - 13 abris voyageurs non publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 36 panneaux d'information municipale non publicitaires « Information Ville de Massy », - 6 panneaux d'affichage libre simple face, - 8 panneaux d'affichage libre double face, - 7 journaux électroniques textuels d'information, - 2 colonnes culturelles dites « Colonnes Morris ». Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public
Identifiant de la procédure : 23ec4cc5-f671-45d9-852d-916ccd626d65
Identifiant interne : AG2501
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue du général de Gaulle
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les renseignements nécessaires sont indiqués dans le Règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent contrat de concession a pour objet d'assurer la prise en charge des missions de service liées à l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Le concessionnaire sera chargé de : - La gestion du service et l'exploitation des installations, - la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires, - la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Ville selon les modalités prévues au contrat, - L'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements, qui pourront être reconditionnés (si choix de reconditionné à neuf), - La pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service, - L'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique, - La perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service délégué, - - Le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants, - Le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux, - La gestion administrative et financière du service, - La mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Ville, - L'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service. Le contrat de concession couvre la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale des équipements suivants : - 73 abris voyageurs publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 60 planimètres double face d'information municipale et publicitaire (format maximal : 2 m²), - 10 panneaux publicitaires d'affichage grand format (solution de base) ou 0 panneau (format maximal : 8 m²). Il inclut également la mise à disposition, l'installation, la maintenance et l'entretien des dispositifs suivants : - 13 abris voyageurs non publicitaires destinés aux usagers des transports en commun, - 36 panneaux d'information municipale non publicitaires « Information Ville de Massy », - 6 panneaux d'affichage libre simple face, - 8 panneaux d'affichage libre double face, - 7 journaux électroniques textuels d'information, - 2 colonnes culturelles dites « Colonnes Morris ». Enfin, le contrat prévoit l'impression et l'affichage des campagnes de communication municipales : - 15 campagnes au format 8 m², - 15 campagnes au format 2 m², - 15 campagnes au format 3 x 4 m² (3 affiches de 2 x 2 m²) pour les colonnes d'affichage culturel. L'ensemble des fournitures sera de couleur correspondant au RAL 7 022. Aucun mobilier supplémentaire ne pourra être implanté sans l'autorisation préalable de l'autorité concédante. Le concessionnaire devra assurer, à ses frais et risques, l'exécution de la présente convention et supportera seul le risque d'exploitation du service. L'autorité concédante ne participera pas au financement du service et ne versera aucun prix en contrepartie de l'exécution des prestations. Le présent contrat ne confère pas au concessionnaire la qualité de délégataire de service public
Identifiant interne : S-PF-1653744

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Avenue du général de Gaulle
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 180 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 15:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Massy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E56F0A6D-96C7-C49F-03968459184C80A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Massy
Numéro d’enregistrement : 50180
Adresse postale : 1 Avenue du général de Gaulle
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Samsoen Nicolas
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0698479472
Adresse internet : http://www.ville-massy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Massy
Numéro d’enregistrement : E56F0A8F-FD3F-F488-12B6E027A15436A1
Adresse postale : 1 Avenue du général de Gaulle
Ville : Massy
Code postal : 91300
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@mairie-massy.fr
Téléphone : 0698479472
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : E56F0AB3-9BB1-D543-005B0BF8B4D0F586
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : E56F0ACA-B62F-5654-B73B3FAB0ED12213
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d’enregistrement : E56F0AE0-CE4E-5CC5-ADE1A638B87C9FF4
Adresse postale : 5, place André-Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139073907
Télécopieur : 0139073907
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fee207f4-ee4f-42a9-880f-cff80ef40427 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00341170-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025