Le marché public a été passé selon la procédure des appels d'offres ouverts

Le marché public a été passé selon la procédure des appels d'offres ouverts prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à la fourniture licences Microsoft.

CPV: 48620000 Operativsystemer
Frist:
26. maj 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Le marché public a été passé selon la procédure des appels d'offres ouverts
Tildelende organ:
Mairie de Suresnes
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Suresnes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché public a été passé selon la procédure des appels d'offres ouverts
Description : Le marché public a été passé selon la procédure des appels d'offres ouverts prévue aux articles L.2124-2, R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 0a8f4a24-b3b0-45b0-96f4-02383400d39f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48620000 Systèmes d'exploitation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture licences Microsoft pour la ville de Suresnes
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de la conclusion de bons de commandes relatif à la fourniture licences Microsoft.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48620000 Systèmes d'exploitation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Ces éléments sont indiqués dans le CCTP

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Les critères sont détaillés pour le Prix et la technique dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont les délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Suresnes
Numéro d’enregistrement : 21920073000014
Adresse postale : Service juridique achat
Ville : Suresnes
Code postal : 92150
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141183702
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1c837da9-ba0f-4aab-893d-599c3fa646aa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 17:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00275414-2025
Numéro de publication au JO S : 83/2025
Date de publication : 29/04/2025