La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage …

CPV: 79710000 Sikkerhedstjenester, 79713000 Vagttjenester, 79714000 Overvågningstjenester
Henrettelsessted:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Tildelende organ:
Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Tildelingsnummer:
24157 à 24158

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d?Agglomération Paris-Vallée de la Marne.
Identifiant de la procédure : fafb4279-55f4-42aa-a209-8574a02ebfe1
Avis précédent : c5c274d1-06a1-4a63-97d7-57e765cd3f6d-01
Identifiant interne : 24157 à 24158
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire et patrimoine de la communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24157 - Gardiennage, sûreté et rondes récurrentes des bâtiments et site de la CAPVM
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). La consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du CCP étant donné que ce marché a pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé » au CCP (avis NOR : EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 350 000 euros par an soit 1 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. L'estimation financière par année s'élève à 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT sur toute la durée du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24158 - Prestation de sécurité incendie et de sûreté des manifestations de la CAPVM
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance, de gardiennage et de sûreté des équipements communautaires et évènements de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, l'accord-cadre prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU). La consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du CCP étant donné que ce marché a pour objet des services spécifiques dont la liste figure dans un avis annexé » au CCP (avis NOR : EINM1608208V relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 350 000 euros par an soit 1 400 000 euros HT sur toute la durée du marché. L'estimation financière par année s'élève à 200 000 euros HT soit 800 000 euros HT sur toute la durée du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FREGATE SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : FREGATE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24157
Titre : Lot 1 : Gardiennage, sûreté et rondes récurrentes des bâtiments et sites de la CAPVM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/04/2025
Date de conclusion du marché : 18/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 14

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FREGATE SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : FREGATE SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 400 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24158
Titre : Lot 2 : Prestation de sécurité incendie et de sûreté des manifestations de la CAPVM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 cours de l'Arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : 0160372424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 177550000600024
Ville : Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FREGATE SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 802 701 110 00032
Adresse postale : 15 rue de l'université
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@fregate-securite.fr
Téléphone : 0982201031
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ff8f28b-6f51-4002-b833-f71ac1e435bd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526340-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025