Kits de fils

Het betreft een meerjarige opdracht betreffende de levering van kabelkits, gekrompen en op de juiste lengte gesneden, gebruikt in de verschillende mogelijke configuraties voor de installatie van een smart meter (verschillende lengtes, types kabels en types eindhulzen of kabelschoenen). In het kader van deze opdracht heeft de Aanbestedende Overheid het …

CPV: 31300000 Isolerede ledninger og kabler
Henrettelsessted:
Kits de fils
Tildelende organ:
Sibelga
Tildelingsnummer:
SIB25EL0501

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sibelga
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Kits de fils
Description : Il s'agit d'un marché pluriannuel relatif à la fourniture de kits de fils sertis et coupés à la bonne longueur utilisés dans différentes configurations, entre autres, pour l’installation d’un compteur smart (différentes longueurs, type de câbles et type d’embouts ou de souliers de câble). Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (initiative CSR). Dans ce cadre et conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés et opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le marché se compose de 1 lot : Lot 1 : Kits de fils Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire, classé deuxième, sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre
Identifiant de la procédure : aaf4f27b-c8dc-4ddf-8f4c-81747d0b4fda
Identifiant interne : SIB25EL0501
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cfr Dossier de sélection
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Kits de fils
Description : Kits de fils
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31300000 Fils et câbles isolés

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Cfr Cahier spécial des charges
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cfr Cahier Spécial des Charges
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Pas d'application

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Cfr Cahier spécial des charges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Sibelga -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sibelga
Numéro d’enregistrement : 0222869673_441
Adresse postale : Quai des usines 16
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : public_procurement@sibelga.be
Téléphone : +32 22743344
Télécopieur : +32 22743268
Adresse internet : https://www.sibelga.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Point de contact : info@conseildetat.be
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd427c3f-a673-4083-9c6d-0e6a9da5e67e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00333153-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025