IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DU JOURNAL MUNICIPAL

Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal. Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti. Impression, façonnage et livraison du journal municipal.Ce document, édité à 18 000 exemplaires 10 fois par an …

CPV: 79800000 Trykning og hermed beslægtede tjenesteydelser
Henrettelsessted:
IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DU JOURNAL MUNICIPAL
Tildelende organ:
Commune de Charenton le Pont
Tildelingsnummer:
AO2504

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Charenton le Pont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : IMPRESSION, FACONNAGE ET LIVRAISON DU JOURNAL MUNICIPAL
Description : Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet l'impression, le façonnage et la livraison du journal municipal. Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre n'est pas alloti.
Identifiant de la procédure : 647d9e16-7dc1-4bf6-a247-4a52e3c82646
Avis précédent : 55baa736-7468-4ed0-bebb-ee529f531e64-01
Identifiant interne : AO2504
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Impression, façonnage et livraison du journal municipal.Ce document, édité à 18 000 exemplaires 10 fois par an environ, est destiné à informer les habitants sur l'actualité communale, intercommunale et la vie municipale. Forme de l'accord-cadre avec minimum et maximum. . Montant des prestations pour la période initiale minimum 35 000 euros HT maximum:90 000 euros HT, passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Charenton-le-Pont
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression, façonnage et livraison du journal municipal
Description : Impression, façonnage et livraison du journal municipal.Ce document, édité à 18 000 exemplaires 10 fois par an environ, est destiné à informer les habitants sur l'actualité communale, intercommunale et la vie municipale. Forme de l'accord-cadre avec minimum et maximum. . Montant des prestations pour la période initiale minimum 35 000 euros HT maximum:90 000 euros HT, passé avec un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées au moyen d'un prix unitaire Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne : AO2504

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir rc

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle / case postale no8630, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 360 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE-GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Offre :
Identifiant de l’offre : AO2504
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 360 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2504
Date de conclusion du marché : 21/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 317563-2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Charenton le Pont
Numéro d’enregistrement : 21940018100018
Adresse postale : Service Marchés Publics 48 rue de Paris
Ville : Charenton-le-pont
Code postal : 94220
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@charenton.fr
Téléphone : 0146764885
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : IMPRIMERIE DE COMPIEGNE-GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35166703500072
Ville : Compiegne
Code postal : 60205
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0f00bee4-7706-4863-883e-b3a3e7b6df1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/09/2025 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00629830-2025
Numéro de publication au JO S : 185/2025
Date de publication : 26/09/2025