ILLUMINATIONS DE NOEL

Fournitures en location, pose et dépose d'illuminations de Noel pour la commune d'Eze Fourniture en location, pose et dépose d'illumations de Noel sur la commune d'Eze

CPV: 39298900 Diverse dekorationsgenstande
Frist:
14. maj 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
ILLUMINATIONS DE NOEL
Tildelende organ:
Commune d'Eze (06)
Tildelingsnummer:
2025/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Eze (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ILLUMINATIONS DE NOEL
Description : Fournitures en location, pose et dépose d'illuminations de Noel pour la commune d'Eze
Identifiant de la procédure : 02633403-6c8d-4dc8-9c60-afa0e5452599
Identifiant interne : 2025/02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : marché de produits et services

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : EZE
Code postal : 06360
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture en location, pose et dépose d'illuminations de Noel
Description : Fourniture en location, pose et dépose d'illumations de Noel sur la commune d'Eze

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39298900 Éléments décoratifs divers
Options :
Description des options : RECONDUCTIBLE 3 ANS SUCCESSIFS SANS POUVOIR EXCEDER LE TOTAL DE 4 ANS

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Eze
Code postal : 06360
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : EXECUTION SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : ACCORD CADRE

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : OFFRE FINANCIERE
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE AUX TERMES DU MEMOIRE TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Contrat d'accord cadre à bons de commande
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : FONDS PROPRES DE LA COMMUNE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Eze (06) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Eze (06) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Eze (06) -
Organisation qui traite les offres : Commune d'Eze (06) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Eze (06)
Numéro d’enregistrement : 21060059900018
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : EZE
Code postal : 06360
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : f.pistone@ville-eze.fr
Téléphone : +33 492106060
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 492041313
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8658d1ac-3320-4a5b-8a2c-1f9d906feca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 10:43 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00228413-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025