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Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine

Ce marché intègre l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition d'un bouquet de services éducatifs à destination des familles. Les services proposés s'adressent aux collégiens ainsi qu'aux jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés. Le Pass+ intègre six services : - Une aide financière …

CPV: 72500000 Servicevirksomhed i forbindelse med datamater, 48190000 Programpakke til undervisningsformål, 72267000 Programmelvedligeholdelses- og reparationstjenester

Frist:

17. juni 2025 17:00

Type af frist:

Afgivelse af et tilbuddet

Henrettelsessted:

Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine

Tildelende organ:

Département des Hauts-de-Seine

Tildelingsnummer:

20250183

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine

Description : Ce marché intègre l'ensemble des prestations nécessaires à la mise à disposition d'un bouquet de services éducatifs à destination des familles. Les services proposés s'adressent aux collégiens ainsi qu'aux jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés. Le Pass+ intègre six services : - Une aide financière pour la pratique d'activités extrascolaires ; - Une offre de bons plans ; - Un service d'inscription à la restauration scolaire ; - Un service de don d'ordinateur ; - Une aide financière pour l'achat de l'abonnement Imagine R ; - Un service de soutien scolaire en ligne

Identifiant de la procédure : d22a7909-0bb9-4280-a7a7-91c55cdd7033

Identifiant interne : 20250183

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville : Nanterre Cedex

Code postal : 92731

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un marché composite avec : - des prestations traitées à prix global et forfaitaire ; - des prestations traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. Les prestations traitées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande sont réalisées dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : 1ère Année : Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht Montant maximum : 600 000 euro(s) Ht 2ème Année : Montant minimum : 250 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 000 000 euro(s) Ht Pour la 1ère période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 2ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 3ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht Pour la 4ème période de reconduction éventuelle (1 an) : Montant minimum : 200 000 euro(s) Ht Montant maximum : 800 000 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion du dispositif PASS+ Hauts-de-Seine

Identifiant interne : S-PF-1636417

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48190000 Logiciels pédagogiques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Ville : Nanterre Cedex

Code postal : 92731

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/11/2025

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans (2) à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de manière tacite, par périodes successives d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de quatre (4) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder six (6) ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire (date de notification) et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Autres exigences économiques ou financières : - Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Autres exigences économiques ou financières : - Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) Autres exigences économiques ou financières : - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : - La liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 2. Valeur technique