Fournitures et livraison d'équipements de collecte pour le tri des déchets sur l'espace public

Consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un marché groupé avec 11 communes du Grand Avignon, dont le coordonnateur est le Grand Avignon (Délibération n°9 Bureau du 25 septembre 2024). Les communes suivantes : Le Pontet, Vedène, Entraigues-sur-la-Sorgue, Morières-Lès-Avignon, Velleron, Sauveterre, Jonquerettes, Pujaut, Villeneuve-lez-Avignon, Rochefort-du-Gard et Saint-Saturnin-les-Avignon souhaitent …

CPV: 44613800 Containere til spildprodukter
Henrettelsessted:
Fournitures et livraison d'équipements de collecte pour le tri des déchets sur l'espace public
Tildelende organ:
Grand Avignon
Tildelingsnummer:
24FC038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures et livraison d'équipements de collecte pour le tri des déchets sur l'espace public
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Il s'agit d'un marché groupé avec 11 communes du Grand Avignon, dont le coordonnateur est le Grand Avignon (Délibération n°9 Bureau du 25 septembre 2024). Les communes suivantes : Le Pontet, Vedène, Entraigues-sur-la-Sorgue, Morières-Lès-Avignon, Velleron, Sauveterre, Jonquerettes, Pujaut, Villeneuve-lez-Avignon, Rochefort-du-Gard et Saint-Saturnin-les-Avignon souhaitent acquérir des corbeilles simple et double-flux ainsi que des abris bacs pour le développement du tri sur l'espace public. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chacun des membres du groupement émet des bons de commande pour les besoins qui lui sont propres. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 721dde63-ca93-4611-a545-fa51f2a13438
Identifiant interne : 24FC038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 674 375 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les montants indiqués comprennent les maximums de dépense envisageable sur la durée maximale du marché et pour tous les membres du groupement de commande
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Corbeilles simple flux de type mobile - flux emballages valorisables (EMB)
Description : Corbeilles simple flux de type mobile - flux emballages valorisables (EMB)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 775545-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Corbeilles double flux : Flux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages valorisables (EMB)
Description : Corbeilles double flux : Flux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages valorisables (EMB)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 775545-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Abris bacs double flux : Flux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages valorisables (EMB)
Description : Abris bacs double flux : Flux Ordures ménagères résiduelles (OMR) et Emballages valorisables (EMB)
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 775545-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONCERTO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CONCERTO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 24 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24fc038.01
Titre : Corbeilles simple flux de type mobile - flux emballages valorisables (Emb)
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONCERTO SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CONCERTO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 518 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24fc038.02
Titre : Corbeilles double flux : Flux Ordures ménagères résiduelles (Omr) et Emballages valorisables (Emb)
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : UTPM ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 178 125 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24fc038.03
Titre : Abris bacs double flux : Flux Ordures ménagères résiduelles (Omr) et Emballages valorisables (Emb)
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39220A55-F68C-10A8-42FCE83CED3CED28
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Avignon
Numéro d’enregistrement : 53677
Adresse postale : 320 Chemin des Meinajaries
Ville : Avignon
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : ACHARD Gilbert
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0490844700
Télécopieur : 0490844715
Adresse internet : http://www.grandavignon.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 39220A94-F72F-9251-3A8548E023140ADE
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 39220AA5-EA01-26E2-99CFB25E04FE31E1
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CONCERTO SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1574736-1-1-1
Adresse postale : 501 Che Du Marderic
Ville : Villelaure
Code postal : 84530
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : bnerriere@concertosign.fr
Téléphone : 0486781151
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CONCERTO SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1574736-1-2-1
Adresse postale : 501 Che Du Marderic
Ville : Villelaure
Code postal : 84530
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : bnerriere@concertosign.fr
Téléphone : 0486781151
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : UTPM ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1574736-1-3-1
Adresse postale : Rte De Noyon
Ville : Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Code postal : 02380
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@utpm-environnement.fr
Téléphone : 0323526800
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f44946f-8227-4d69-9f31-e054c4147b38 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00272919-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025