FOURNITURES DE PRODUITS, CONSOMMABLES, MATERIELS ET DE MATERIAUX D’ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER

Le présent marché a pour objet la fourniture de produits, consommables, matériel et matériaux d'espaces verts pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures d'amendements, terreaux, tourbes, fertilisants, engrais, paillages végétal et minéral, produits phytosanitaires, luttes biologiques. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande …

CPV: 03120000 Produkter fra havebrug og planteskoler, 03121000 Havebrugsprodukter, 24440000 Diverse gødningsstoffer, 44510000 Værktøj
Henrettelsessted:
FOURNITURES DE PRODUITS, CONSOMMABLES, MATERIELS ET DE MATERIAUX D’ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Tildelende organ:
Ville de Sanary sur Mer (83)
Tildelingsnummer:
24_18_1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE PRODUITS, CONSOMMABLES, MATERIELS ET DE MATERIAUX D’ESPACES VERTS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits, consommables, matériel et matériaux d'espaces verts pour la Commune de Sanary-sur-Mer.
Identifiant de la procédure : 7f161196-8492-47e4-9646-091425b25326
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03121000 Produits horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire communal
Ville : Sanary-sur-Mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMENDEMENTS, TERREAUX, TOURBES, FERTILISANTS, ENGRAIS, PAILLAGES VEGETAL et MINERAL, PRODUITS PHYTOSANITAIRES, LUTTES BIOLOGIQUES
Description : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures d'amendements, terreaux, tourbes, fertilisants, engrais, paillages végétal et minéral, produits phytosanitaires, luttes biologiques.
Identifiant interne : 24_18_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24440000 Engrais divers
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire communal
Ville : Sanary-sur-mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (50%)
Description : Voir détail règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (20%)
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais (20%)
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale (10%)
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CONSOMMABLES, OUTILLAGES, MATERIELS THERMIQUES, POTS JARRES/JARDINIERES
Description : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande de fournitures de consommables, outillages, matériels thermiques, pots jarres, jardinières
Identifiant interne : 24_18_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03121000 Produits horticoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
Options :
Description des options : Il pourra faire l’objet de reconduction par période de vingt-quatre (24) mois renouvelable une fois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Seule la non reconduction fera l’objet d’une décision expresse du Représentant Légal du Pouvoir Adjudicateur. Cette décision sera notifiée au titulaire trois (3) mois avant la fin de chaque échéance.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : territoire communal
Ville : Sanary-sur-mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix (50%)
Description : Voir détail règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (20%)
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais (20%)
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale (10%)
Description : Voir règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation: Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief; Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Recours contractuel dans un délai d’un mois à compter de la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009); Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative); Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Sanary sur Mer (83) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon -
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 270 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 540 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 120 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/18 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/03/2025
Date de conclusion du marché : 10/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 725099-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP SA)
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24/18 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/02/2025
Date de conclusion du marché : 10/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 725099-2024
Organisation qui signe le marché : Ville de Sanary sur Mer (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sanary sur Mer (83)
Numéro d’enregistrement : 21830123200011
Département : 83
Adresse postale : 1 place de la République CS 70001
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone : +33 494329700
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sanarysurmer.com/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Département : Var
Adresse postale : 5 rue Jean Racine
Ville : Toulon Cedex
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BERGON SAS
Numéro d’enregistrement : 73375006100018
Département : 83
Adresse postale : QU LES PLANS 386 ROUTE DE FREJUS
Ville : LE MUY
Code postal : 83490
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bergon.pro
Téléphone : +33 494198083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RACINE SUD AGRO PERRET (RACINE SAP SA)
Numéro d’enregistrement : 55262109600171
Département : 83
Adresse postale : RACINE SAP, 90 RUE DES ROMARINS
Ville : BRIGNOLES
Code postal : 83170
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : ev.racine@groupeperret.fr
Téléphone : +33 494726552
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 09b2c597-084e-473b-b8f3-dee60a0808cb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:13 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00269662-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025