Fournitures de dispositifs médicaux pour les années 2025-2029 (40 mois) à compter du 1er janvier 2026 (4 lots) et à compter du 1er mai 2026 pour 11 mois (1 lot).

Accord cadre de fournitures de dispositifs médicaux au profit du GCS Achats en Santé d'Occitanie à compter du 1er janvier 2026 pour 40 mois pour 4 lots : Champ de soins troué adhésif stérile, DM : Désinfectant de haut niveau, pour dm thermosensibles a base d'acide peracétique prêt a l'emploi, …

CPV: 33100000 Medicinsk udstyr
Frist:
21. november 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Fournitures de dispositifs médicaux pour les années 2025-2029 (40 mois) à compter du 1er janvier 2026 (4 lots) et à compter du 1er mai 2026 pour 11 mois (1 lot).
Tildelende organ:
GCS Achats Santé en Occitanie
Tildelingsnummer:
AO 2026 DMOC3BIS GCS ASO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS Achats Santé en Occitanie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fournitures de dispositifs médicaux pour les années 2025-2029 (40 mois) à compter du 1er janvier 2026 (4 lots) et à compter du 1er mai 2026 pour 11 mois (1 lot).
Description : Accord cadre de fournitures de dispositifs médicaux au profit du GCS Achats en Santé d'Occitanie à compter du 1er janvier 2026 pour 40 mois pour 4 lots : Champ de soins troué adhésif stérile, DM : Désinfectant de haut niveau, pour dm thermosensibles a base d'acide peracétique prêt a l'emploi, Seringue 2 pièces luer simple et Seringue 3 pièces luer lock drug cam et à compter du 1er mai 2026 pour 11 mois pour 1 lot : Cathéter pour hypodermoclyse sécurisé.
Identifiant de la procédure : c38bfba4-bcb2-49d8-8aaf-0e41c1aeebaa
Identifiant interne : AO 2026 DMOC3BIS GCS ASO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire. Listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site du gcs aso https://gcsaso.fr/

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Fourniture de dispositifs médicaux
Description : Dispositifs médicaux pour les lots n°1 à n°5
Identifiant interne : AO 2026 DMOC3BIS GCS ASO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble de la région Occitanie, sur les sites de chaque établissement bénéficiaire. Listes des structures bénéficiaires et des lots disponibles sur le site du gcs aso https://gcsaso.fr/

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier cedex2
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GCS Achats Santé en Occitanie
Numéro d’enregistrement : 13002649500015
Adresse postale : 1060 Chemin de la Madeleine - CS 40001
Ville : Carcassonne
Code postal : 11010
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : à l'attention de M. Loïc Rolland
Adresse électronique : achats.pds@gcs-aso.fr
Téléphone : +33532091390
Adresse internet : https://gcsaso.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dae7519d-b639-4f71-9fc7-85b21d1741fb - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00700401-2025
Numéro de publication au JO S : 204/2025
Date de publication : 23/10/2025