Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.

Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation. Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et …

CPV: 38412000 Termometre, 50410000 Reparation og vedligeholdelse af måle-, test- og prøveapparater
Frist:
10. september 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
Tildelende organ:
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Tildelingsnummer:
DGAL-2025-038

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
Description : Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
Identifiant de la procédure : 917717a9-93cc-4281-91d1-05e93cf5fd56
Identifiant interne : DGAL-2025-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38412000 Thermomètres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires
Description : Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
Identifiant interne : DGAL-2025-038

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38412000 Thermomètres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris Informations relatives aux délais de recours: Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 5/6 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement : 11007001800012
Département : Paris
Adresse postale : 78, rue de Varenne
Ville : Paris 07 sp
Code postal : 75349
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : +33 149556086
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cd413b28-080a-498c-bf97-1561a76da359 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 12:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488799-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025