FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE D'HORBOURG-WIHR

La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture, livraison et rechargement des cartes pour les titres restaurants dématérialisés. Ce service est rendu au bénéfice des 38 agents de la commune et 12 vacataires potentiels. Volume de titres restaurants réalisés en 2024 : 8045 titres. Volume …

CPV: 30199770 Spisebilletter
Henrettelsessted:
FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE D'HORBOURG-WIHR
Tildelende organ:
COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Tildelingsnummer:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE D'HORBOURG-WIHR
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations suivantes : Fourniture, livraison et rechargement des cartes pour les titres restaurants dématérialisés. Ce service est rendu au bénéfice des 38 agents de la commune et 12 vacataires potentiels. Volume de titres restaurants réalisés en 2024 : 8045 titres. Volume maximum théorique : 9750 titres. Nomemclature CPV : CPV 30199770 « Chèques repas ».
Identifiant de la procédure : 0cee6b8c-8447-4da4-afa7-0ddb8cc73c05
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 Grand'Rue
Ville : HORBOURG-WIHR
Code postal : 68180
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique - FOURNITURE, LIVRAISON ET RECHARGEMENT DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS AU BÉNÉFICE DES AGENTS DE LA COMMUNE D'HORBOURG-WIHR
Description : Fourniture, livraison et rechargement des cartes pour les titres restaurants dématérialisés. Ce service est rendu au bénéfice des 38 agents de la commune et 12 vacataires potentiels. Volume de titres restaurants réalisés en 2024 : 8045 titres. Volume maximum théorique : 9750 titres. Nomemclature CPV : CPV 30199770 « Chèques repas ». Le présent marché n'est pas alloti. L'Article L2113-11 du code prévoit que l'acheteur peut décider de ne pas allotir un marché si cela risque de rendre techniquement difficile (la commune n'ayant pas les ressources humaines suffisantes pour coordonner plusieurs titulaires) ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Identifiant interne : 2025-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 44 GRAND'RUE
Ville : Horbourg-Wihr
Code postal : 68180
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Renouvelable par période d'1 an. 3 renouvellement maximum, la durée totale du marché ne pouvant donc pas excéder 4 années

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le besoin est exprimé mensuellement (par l'émission de bons de commande).
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Une note sur 60 sera attribuée pour le critère prix. L'offre de prix du candidat moins disant se voit affecter la note maximale de 60. La note affectée aux autres candidats sera établie de la façon suivante : Note prix candidat = offre de prix du candidat moins disant /offre examinée) x 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique sera notamment jugée sur la base du mémoire technique établi par le soumissionnaire et joint à l'offre. Ce mémoire technique devra notamment répondre aux points suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de la gestion et du service de paiements des titres-restaurant (30 points, soit 75% de la note « valeur technique ») ; - Sous-critère 2 : Qualité des services associés à la prestation (10 points, soit 25% de la note « valeur technique »).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/07/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/07/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 CJA) : jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication. Recours de pleine juridiction (art. L. 551-14 CJA) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE HORBOURG-WIHR
Numéro d’enregistrement : 21680145600015
Adresse postale : 44 GRAND'RUE
Ville : Horbourg-wihr
Code postal : 68180
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@horbourg-wihr.fr
Téléphone : 0389201899
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae4a1e53-e9a0-48a4-9b45-951160f855f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359340-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025