FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE (Relance)

Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Les prestations consistent en la fourniture, livraison et pose sur site, suivant le choix de l'acheteur, de mobilier de propreté urbaine définit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent appel d'offres ouvert fait …

CPV: 34928400 Gademøbler, 34928480 Affaldscontainere og -spande, 45233293 Installation af vejudstyr
Henrettelsessted:
FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE (Relance)
Tildelende organ:
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Tildelingsnummer:
2025/027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE (Relance)
Description : Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Les prestations consistent en la fourniture, livraison et pose sur site, suivant le choix de l'acheteur, de mobilier de propreté urbaine définit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 061dad4a-eb08-4235-bace-5f89bda02afb
Avis précédent : 95346918-1880-49d1-b3ef-3fc47671ab6c-01
Identifiant interne : 2025/027
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE (Relance)
Description : Le présent appel d'offres ouvert fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Les prestations consistent en la fourniture, livraison et pose sur site, suivant le choix de l'acheteur, de mobilier de propreté urbaine définit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025/027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 560 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA), - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA), - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA), - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 560 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS ISERBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de la sociéte ISERBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 560 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/027
Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER DE PROPRETÉ URBAINE
Date de conclusion du marché : 28/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 110238-2025
Organisation qui signe le marché : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement : 21760305900015
Adresse postale : PL JEAN JAURES
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +3323513180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : 17760005300025
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS ISERBAT
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 33376314200051
Ville : BOISSY L'AILLERIE
Code postal : 95650
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@iserbat-btp.com
Téléphone : 0134429590
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ec7ae0b-7d24-4a67-9783-9f5b59931ff1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483991-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025