Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

CPV: 18200000 Ydertøj, 18300000 Beklædningsgenstande
Henrettelsessted:
Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Tildelende organ:
Conseil départemental 13
Tildelingsnummer:
2025-0080

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental 13
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant de la procédure : 273f512b-75ae-4f46-9577-6cb501ff9d38
Avis précédent : 4f6ef39c-4d2c-484b-a25a-e5e45f0fd0f6-01
Identifiant interne : 2025-0080
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18200000 Vêtements d'extérieur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de St-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Remise d'échantillons obligatoire conformément au DCE.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 409 760 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre a été notifié à la société 3B PRO le 26 juin 2025 pour un montant annuel maximum de 195 000 Euros HT, ainsi que pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction, et pourrait être renouvelé en 2029. Date d'envoi de l'avis d'attribution le 09/07/2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Description : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Identifiant interne : 2025-0080

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18200000 Vêtements d'extérieur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Département 52 avenue St-Just
Ville : Marseille
Code postal : 13013
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 409 760 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cet accord-cadre a été notifié le 26 juin 2025 à la société 3B PRO (montant annuel HT de son DQE : 72 345,89 Euros) pour un montant maximum de 195 000 Euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par reconduction tacite.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 1 est pondéré à 50% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère 2 est pondéré à 45% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère 3 est pondéré à 5% Pour le détail se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2025-0080
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 780 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 3B PRO
Offre :
Identifiant de l’offre : 3B PRO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 72 345,89 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0080
Titre : Fourniture et livraison de vêture de ville homme pour certains agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil départemental 13

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil départemental 13
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : 52 avenue saint just
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto=
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3B PRO
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82067165900036
Adresse postale : 1985 ROUTE DE LA LEGION
Ville : AUBAGNE
Code postal : 13400
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fa8804a1-6976-4620-8cc7-018d28f64556 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468397-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025