FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION

FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION

CPV: 34144510 Køretøjer til affald
Frist:
25. august 2025 17:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Tildelende organ:
SICTOM Issoire Brioude
Tildelingsnummer:
2025CDG182-103

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SICTOM Issoire Brioude
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Identifiant de la procédure : 0894d9be-9e69-4fa8-a5f7-dafe987527ba
Identifiant interne : 2025CDG182-103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché fait l'objet d'un Appel d'Offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des Articles L 2124-1, L 2124-2, R 2124-1 et 2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché est passé selon une procédure formalisée.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures sont à livrer au siège du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION
Description : FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE DE DEUX CAMIONS BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les fournitures sont à livrer au siège du S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Valeur technique de l'offre 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.cdg43.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM Issoire Brioude
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SICTOM Issoire Brioude
Numéro d’enregistrement : 25430004900049
Adresse postale : BP 88
Ville : BRIOUDE
Code postal : 43102
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr
Téléphone : +33 471503292
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56d32f81-ab08-4410-b318-4c3b5da62c2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 09:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487992-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025