Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au …

CPV: 09310000 Elektricitet, 31682000 Strømforsyninger, 65300000 Eldistribution og beslægtede tjenester, 71314100 El-tjenester
Henrettelsessted:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
Tildelende organ:
Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Tildelingsnummer:
2025002F

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE 03
Description : La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres, d'un accord-cadre pour : -La fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison (PDL) alimentés en basse et haute tension, dont la liste est présentée au CCTP-C et dans les annexes des marchés subséquents pour les membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en annexe du CCAP-C et dans les annexes des marchés subséquents ; -La couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économies d'énergie ; -La facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données Informatisées (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; -La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; -Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C). Les marchés subséquents seront passés et attribués dans les conditions définies dans le CCAP. Ils indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de livraison, les consommations par poste horosaisonnier, la formule tarifaire d'acheminement et les puissances souscrites par poste horosaisonnier.
Identifiant de la procédure : d01b2b7e-b6c8-469f-9a3f-26843181d185
Avis précédent : 63a2092f-9ead-4a71-aa74-089c0e55230f-01
Identifiant interne : 2025002F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (six maximum) à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique, sans minimum et dont le maximum en volume est précisé à l'article 2.6 du règlement de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314100 Services d'électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Éclairage Public, distribués par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 50 000 MWh.
Identifiant interne : 2025002F01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé comme indiqué dans le règlement de la consultation : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre analysée selon les indications du règlement de consultation : 95%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Description : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment, distribué par Enedis, avec énergie éventuellement certifiée par garantie d'origine standard via un surcoût unitaire, appartenant aux membres du groupement de commande. Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre (MWh) : 400 000 MWh
Identifiant interne : 2025002F02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du CCAP)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix analysé comme indiqué dans le règlement de la consultation : 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre analysée selon les indication du règlement de la consultation : 95%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 95

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 45 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Électricité de France (EDF)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EDF - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : LOT 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE - Entreprises & Collectivités
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : LOT 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Électricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TOTAL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Titre : LOT 1 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les membres du groupement de commandes du SDE03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Électricité de France (EDF)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EDF - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : LOT 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE - Entreprises & Collectivités
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ENGIE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : LOT 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Électricité et Gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre TOTAL - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : LOT 2 : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison Bâtiment
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 17/06/2025
Organisation qui signe le marché : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d’enregistrement : 25030023300112
Adresse postale : 11 Les Sapins - CS 70026
Ville : Yzeure
Code postal : 03401
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : sde03@sde03.fr
Téléphone : +33 470468730
Adresse internet : www.achatpublic.om
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon - CS90129
Ville : Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Électricité de France (EDF)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : 22-30 Avenue de Wagram
Ville : Paris
Code postal : 75 008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENGIE - Entreprises & Collectivités
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 2 impasse Augustin Fresnel
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TotalEnergies Électricité et Gaz France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Adresse postale : 2 bis rue louis armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f5222e69-7831-4e6d-bfdb-a7f8aecafa13 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00456839-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025