FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL

La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les salariés de HAROPA PORT | Le Havre Vêtements et accessoires correspondants aux numéros de prix 1-1 à 1-10 du Bordereau des Prix Unitaires Vêtements correspondants aux numéros de prix 2-1 et 2-8 du Bordereau des Prix Unitaires

CPV: 18100000 Erhvervsbeklædning, særlig arbejdsbeklædning og tilbehør, 18220000 Vejrfast beklædning
Frist:
16. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Tildelende organ:
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Tildelingsnummer:
24ACP12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
Description : La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail pour les salariés de HAROPA PORT | Le Havre
Identifiant de la procédure : fd6d3c8c-e2cd-438f-ac4c-fb0f394c113b
Identifiant interne : 24ACP12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Les échantillons précisés à l'article 3.2 du règlement de la consultation devront être livrés à l'adresse ci-dessous : Haropa Port | Le Havre Service des Achats et de la commande publique - Pôle Approvisionnement Magasin 01 3, Quai de New York Cs 81413 - 76067 Le Havre Cedex (Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00 sans interruption) Les échantillons devront parvenir à l'adresse ci-dessus au plus tard au jour indiqué sur la page de garde du présent Règlement de Consultation avant 12h00 par tout moyen à la convenance des soumissionnaires permettant de donner date certaine à la réception. Si les échantillons ne sont pas livrés dans le délai imparti ou s'il est constaté des manquants, l'(les) offre(s) du(des) soumissionnaire(s) concerné(s) pourra(ont) être éliminée(s). Les fiches techniques devront être transmises par voie dématérialisée, le candidat pourra remettre une copie papier de ces fiches avec les échantillons. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé pré-contractuel : avant signature du marché public. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée. - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Vêtements de travail Multirisques
Description : Vêtements et accessoires correspondants aux numéros de prix 1-1 à 1-10 du Bordereau des Prix Unitaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 142 000 euro(s) Ht par an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT | LE HAVRE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - Vêtements de protection contre le froid et les intempéries
Description : Vêtements correspondants aux numéros de prix 2-1 et 2-8 du Bordereau des Prix Unitaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/08/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 115 000 euro(s) Ht par an

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Voir Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 14:00 +02:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT | LE HAVRE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A7C6C308-A00A-8E23-ABF547CCD10C325E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HAROPA PORT | LE HAVRE
Numéro d’enregistrement : A7C6C336-F3D1-AAF8-38F8A01EC2472391
Adresse postale : Terre-plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Service des Achats et de la commande publique - Pôle commande publique
Adresse électronique : Haropaportmarches@haropaport.comTe
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : A7C6C34B-ACB2-E86C-FD964E5C8A6BB71E
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3db254f1-850d-4229-8ed8-f28ea4b3086d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/05/2025 12:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00304266-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025