Fourniture de signalisation routière

Le présent contrat a pour but de fournir les panneaux de signalisation routière du Département de la Nièvre Le présent Cahier des Charges définit les spécifications des matériaux et produits et les conditions de fournitures et de transport de la signalisation pour le Département de la Nièvre. Le présent Cahier …

CPV: 34992200 Vejskilte, 34992100 Belyste færdselstavler, 35260000 Politiskilte
Henrettelsessted:
Fourniture de signalisation routière
Tildelende organ:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Tildelingsnummer:
2025-0005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de signalisation routière
Description : Le présent contrat a pour but de fournir les panneaux de signalisation routière du Département de la Nièvre
Identifiant de la procédure : f6a4a339-497e-4de7-99bf-8c297480819e
Avis précédent : 2074f909-535c-4d1b-ba79-8662b618218a-01
Identifiant interne : 2025-0005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de signalisation directionnelles
Description : Le présent Cahier des Charges définit les spécifications des matériaux et produits et les conditions de fournitures et de transport de la signalisation pour le Département de la Nièvre.
Identifiant interne : 2025-0005Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Descriptif énoncé dans le RC - Lot 1
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 11
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif énoncé dans le RC - Lot 1 Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,5
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif énoncé dans le RC - Lot 1 Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,63
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif énoncé dans le RC - Lot 1 organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,9

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de signalisation de police, temporaire et lumineuse
Description : Le présent Cahier des Charges définit les spécifications des matériaux et produits et les conditions de fournitures et de transport de la signalisation pour le Département de la Nièvre.
Identifiant interne : 2025-0005Lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 35260000 Signalisation de police
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34992100 Panneaux de signalisation lumineux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Descriptif énoncé dans le RC - lOT 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 11
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif énoncé dans le RC - lOT 2 Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,63
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif énoncé dans le RC - lOT 2 Qualité Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,63
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif énoncé dans le RC - lOT 2 Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,9

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de balise et signalisation en matière plastique
Description : Le présent Cahier des Charges définit les spécifications des matériaux et produits et les conditions de fournitures et de transport de la signalisation pour le Département de la Nièvre.
Identifiant interne : 2025-0005Lot3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Descriptif énoncé dans le RC - LOT 3
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 11
Critère :
Type : Qualité
Description : DESCRIPTIF ENONCE DANS LE RC LOT 3 - QUALITE ENVIRONNEMENTALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1,5
Critère :
Type : Qualité
Description : DESCRIPTIF ENONCE DANS LE RC LOT 3 - ORGANISATION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,9
Critère :
Type : Qualité
Description : Descriptif énoncé dans le RC - lOT3 - VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5,78

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : offre N° 2 LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0005-2025-18
Titre : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 5 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0005- 2025-20
Titre : LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KELIAS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre 2 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0005 2025-19
Titre : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE
Numéro d’enregistrement : 22580001000012
Adresse postale : HÖTEL DU DEPARTEMENT
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58039
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.porteiron@nievre.fr
Téléphone : +33386606972
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SIGNAUX GIROD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 64605047600019
Adresse postale : 881 ROUTE DES FONTAINES
Ville : MOREZ
Code postal : 39401
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KELIAS SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40906598400018
Adresse postale : 8 IMPASSE DU BOURRELIER BP 340004
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a9a165ba-bd84-4c3a-b4f8-3587a2506db0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 15:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488623-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025