Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 16/08/2025 jusqu'au 15/08/2026 et pourra faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions prévues au contrat pour une durée totale maximale …

CPV: 15893100 Fødevareblandinger, 15894200 Tilberedte måltider, 15894210 Tilberedte måltider til skoler
Henrettelsessted:
Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide
Tildelende organ:
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Tildelingsnummer:
2025-006A

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de repas en liaison chaude et en liaison froide
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 16/08/2025 jusqu'au 15/08/2026 et pourra faire l'objet de reconduction(s) dans les conditions prévues au contrat pour une durée totale maximale de 4 ans (3 périodes de reconduction d'un an). La valeur estimée pour cette consultation est de 1 880 000 euros HT et correspond à la somme des montants maximum, tous lots et toutes périodes confondues
Identifiant de la procédure : cdf3cce6-eeed-4656-941f-3547640fad70
Identifiant interne : 2025-006A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 880 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation initiale pour le lot 2, a été déclarée sans suite. Une procédure avec négociation a été lancée pour le lot n°2 conformément à l'article R2124-3 6° du code de la commande publique sous le numéro "2025-029n-0". C'est pour cette raison que les numéros des lots 1 et 2 sont différents
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de repas en liaison chaude
Description : Fourniture de repas en liaison chaude
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 177824-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de repas en liaison froide
Description : Fourniture de repas en liaison froide
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15893100 Préparations alimentaires
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 177824-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 880 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURG TRAITEUR BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 171 925,66 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-006a-1
Titre : Fourniture de repas en liaison chaude
Date de conclusion du marché : 18/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 880 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOURGOGNE REPAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 196 544,82 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-029n-0
Titre : Fourniture de repas en liaison froide
Date de conclusion du marché : 09/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BAF9E781-C7B5-773F-EBAF2F959059CF44
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 64988
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval Cs 88000
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : DEBAT Jean-François
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement de commandes Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement : BAF9E7EC-B7FF-12BD-2442C8B17C556580
Adresse postale : 3, Avenue Arsène d'Arsonval
Ville : Bourg En Bresse Cedex
Code postal : 01008
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : Commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : BAF9E7FC-0C87-E9A3-DABD08111F506E5E
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BOURG TRAITEUR BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1606856-1-1-1
Adresse postale : 3 Rue Guichenon
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@bourg-traiteur.fr
Téléphone : 0474246860
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BOURGOGNE REPAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1606856-1-2-1
Adresse postale : Za du Bois Bernoux
Ville : Cuisery
Code postal : 71290
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : info@bourgogne-repas.fr
Téléphone : 0385400951
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b726baf2-e189-4654-95be-f554cd9bcead - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2025 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00456979-2025
Numéro de publication au JO S : 132/2025
Date de publication : 14/07/2025