Fourniture de produits d'entretien, hygiène, ouate et petits matériels d'entretien

L'accord cadre est relatif à la fourniture de produits d'entretien, hygiène, ouate et petits matériels d'entretien. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, …

CPV: 33760000 Toiletpapir, lommetørklæder, håndklæder og servietter, 39224000 Koste, børster og andre genstande af forskellig art, 39830000 Rengøringsmidler
Henrettelsessted:
Fourniture de produits d'entretien, hygiène, ouate et petits matériels d'entretien
Tildelende organ:
Ville de Valserhône
Tildelingsnummer:
Produits d'entretein

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Valserhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits d'entretien, hygiène, ouate et petits matériels d'entretien
Description : L'accord cadre est relatif à la fourniture de produits d'entretien, hygiène, ouate et petits matériels d'entretien. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162--2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 971e06d0-64b9-41fc-a402-571d9fb7c4f2
Identifiant interne : Produits d'entretein
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les accords-cadres ont été signés le 5 mai 2025 et notifiés le 6 mai 2025. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Les accords-cadres peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - Bellegarde sur Valserine 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86. Le montant des accords-cadres correspond au montant maximum annuel
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conditionnement des déchets, ouate, essuyage et hygiène des mains
Description : Conditionnement des déchets, ouate, essuyage et hygiène des mains
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 131108-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits d'entretien
Description : Produits d'entretien
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 131108-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Petits matériels d'entretien
Description : Petits matériels d'entretien
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39224000 Balais et brosses et autres articles de divers types

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 131108-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 170 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRODIM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f58-1
Titre : Conditionnement des déchets, ouate, essuyage et hygiène des mains
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 60 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f58-2
Titre : Produits d'entretien
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRODIM
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 40 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25f58-3
Titre : Petits matériels d'entretien
Date de conclusion du marché : 06/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E41E72AC-C447-542F-1BD0C9C6AE170C80
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Valserhône
Numéro d’enregistrement : 57783
Adresse postale : 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : PETIT Régis
Adresse électronique : commandepublique@valserhone.fr
Téléphone : 0450566086
Adresse internet : http://www.valserhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : E41E7310-F94E-516E-CC378DE62BBB4685
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PRODIM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604278-1-1-1
Adresse postale : 29 Bd De L Europe
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : sbonito@prodim.com
Téléphone : 0442108807
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604278-1-2-1
Adresse postale : 1 Rue Georges Besse
Ville : Genas
Code postal : 69740
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@paredes.fr
Téléphone : 0472474747
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PRODIM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604278-1-3-1
Adresse postale : 29 Bd De L Europe
Ville : Vitrolles
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : sbonito@prodim.com
Téléphone : 0442108807
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8e2043a8-8dea-48e0-a589-5e5d7c1b2e2b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00336698-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025