Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique

Ce marché comprend la fourniture de produits d'entretien courants à usage professionnel, notamment des détergents, désinfectants destinés à l'entretien intérieur des locaux. Il comprend également la fourniture de produits chimiques techniques destinés à des usages spécialisés : déboucheurs, détartrants, désodorisants concentrés, lubrifiants protecteurs, gels détecteurs de fuites. Il couvre également …

CPV: 24455000 Desinfektionsmidler, 24950000 Særlige kemiske præparater, 39830000 Rengøringsmidler, 39831200 Vaske- og rensemidler, 39831240 Rengøringspræparater, 39831300 Rengøringsmidler til gulve
Frist:
30. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique
Tildelende organ:
Ville de Pierrelatte
Tildelingsnummer:
20250505

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Pierrelatte
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de produits, consommables et matériels d'entretien à usage domestique
Description : Ce marché comprend la fourniture de produits d'entretien courants à usage professionnel, notamment des détergents, désinfectants destinés à l'entretien intérieur des locaux. Il comprend également la fourniture de produits chimiques techniques destinés à des usages spécialisés : déboucheurs, détartrants, désodorisants concentrés, lubrifiants protecteurs, gels détecteurs de fuites. Il couvre également la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l'entretien de la voirie et du mobilier urbain. Le lot n°1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte.
Identifiant de la procédure : 61958086-9c5b-42ff-9b53-aec80d3daeb7
Identifiant interne : 20250505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire, avec un total maximum de 444 000 Euros HT pour les 4 ans, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1 à L. 2124-2, L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831300 Produits nettoyants pour sols

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 444 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - "Entretien des bâtiments"
Description : Ce lot comprend la fourniture de produits d'entretien courants à usage professionnel, notamment des détergents, désinfectants, produits pour sols, sprays d'entretien, nettoyants moquettes destinés à l'entretien intérieur des locaux. NB : le lot n°1 est passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé de la Ville de Pierrelatte (coordonnateur du groupement) et du CCAS de Pierrelatte.
Identifiant interne : 2025050501

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831300 Produits nettoyants pour sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois un an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : ressources propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipale situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE (Tél. : +33 475969610).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits et du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Utilisation de produits et d'emballages écologiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SAV et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité des utilisateurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui traite les offres : Ville de Pierrelatte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 3 - "Entretien de la voirie"
Description : Ce lot porte sur la fourniture de produits de nettoyage et de désinfection à usage extérieur, destinés à l'entretien de la voirie et du mobilier urbain : nettoyants désinfectants, gels antimoisissures, sur-odorants.
Identifiant interne : 2025050503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39831200 Détergents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24455000 Désinfectants
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois un an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les produits doivent être livrés au Centre d'Exploitation Municipal situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : ressources propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipale situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE (Tél. : +33 475969610).

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits et du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Utilisation de produits et d'emballages écologiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SAV et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité des utilisateurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui traite les offres : Ville de Pierrelatte -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 2 - "Entretien spécifique"
Description : Ce lot couvre la fourniture de produits chimiques techniques destinés à des usages spécialisés : déboucheurs, détartrants, désodorisants concentrés, lubrifiants protecteurs, gels détecteurs de fuites… Ces produits sont destinés à un usage par les agents techniques pour des opérations ciblées de maintenance.
Identifiant interne : 2025050502

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39831240 Agents nettoyants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24950000 Préparations chimiques spéciales
Options :
Description des options : Accord-cadre reconductible 3 fois un an (reconductions tacites). En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur s'engage à faire part de sa décision de non-reconduction au plus tard 2 mois avant la fin de chaque période.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication prévisionnelle du prochain avis: 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement : ressources propres. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. Sont autorisés les groupements solidaires, les groupements conjoints et les groupements conjoints avec mandataire solidaire. DCE téléchargeable uniquement et gratuitement sur le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com Les échantillons à fournir sont identifiés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des offres. Les échantillons doivent être livrés à l'adresse suivante : Centre d'Exploitation Municipale situé 8 rue Comtesse de Ségur 26700 PIERRELATTE (Tél. : +33 475969610). Le présent lot est pas concerné par le groupement de commandes.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature qui permet notamment de justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6-1 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2022, 2023 et 2024), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits et du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Utilisation de produits et d'emballages écologiques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : SAV et assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sécurité des utilisateurs
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 24/06/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, articles L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié ; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, article R. 421-1) ; Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, numéro 358994) (Conseil d'etat, 30.6.2017, syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche, numéro 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Pierrelatte -
Organisation qui traite les offres : Ville de Pierrelatte -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement : 21260235300014
Adresse postale : Avenue Jean Perrin
Ville : Pierrelatte
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Téléphone : 0475969700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCAS de Pierrelatte
Numéro d’enregistrement : 26261010800017
Adresse postale : 3 Rue Victor Hugo
Ville : PIERRELATTE
Code postal : 26700
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.ccas@ville-pierrelatte.fr
Téléphone : 0475968888
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 40e48a88-1b18-4a68-a616-10f2cc0d0765 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00343189-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025