Fourniture de pièces détachées et d'organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Fourniture de pièces détachées et d'organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Fourniture de pièces détachées et d'organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

CPV: 34300000 Dele og tilbehør til motorkøretøjer og motorer hertil
Frist:
17. juni 2025 16:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Fourniture de pièces détachées et d'organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Tildelende organ:
Préfecture de police de Paris
Tildelingsnummer:
2500043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de pièces détachées et d'organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Description : Fourniture de pièces détachées et d'organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Identifiant de la procédure : 289fa5fe-347e-4fa8-84cb-d7a7f0d2cf75
Identifiant interne : 2500043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bailly
Code postal : 78870
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Administration se réserve la faculté, dans le cadre d'une modification de son organisation, après information préalable du titulaire, de modifier le lieu géographique de livraison ou d'exécution des prestations de l'accord-cadre dans la limite du périmètre de compétence de la Préfecture de Police sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de Police - exercices 2025 et suivants : à la section fonctionnement : chapitre-article 93-1211, compte nature 60632. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale d'exécution portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de pièces détachées et d'organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Description : Fourniture de pièces détachées et d'organes de fabrication TIB pour les véhicules de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifié au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bailly
Code postal : 78870
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'Administration se réserve la faculté, dans le cadre d'une modification de son organisation, après information préalable du titulaire, de modifier le lieu géographique de livraison ou d'exécution des prestations de l'accord-cadre dans la limite du périmètre de compétence de la Préfecture de Police sans qu'il soit nécessaire de signer un avenant.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros HT et avec un montant maximum annuel de 80 000 Euros HT pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Le critère de valeur environnementale est apprécié au regard des trois sous-critères suivants : gestion, traitement et recyclage des déchets générés au cours de la réalisation des prestations pondéré à 50%, utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 25 % et utilisation de véhicules de livraison dit propres pondéré à 25 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/06/2025
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte achat de niveau 3.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Préfecture de police de Paris -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Préfecture de police de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Préfecture de police de Paris -
Organisation qui traite les offres : Préfecture de police de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de police de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0170222620
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : cdbeb77e-3d4a-4db0-b6d5-3a6144b21c8f-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 17/06/2025 à 16H, l'ouverture des plis au 19/06/2025 à 14h30 et la date limite pour les demandes de renseignements complémentaires au 6 juin 2025.

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La date limite de remise des offres est reportée au 17/06/2025 à 16H, l'ouverture des plis au 19/06/2025 à 14h30 et la date limite pour les demandes de renseignements complémentaires au 6 juin 2025. Au DCE, seule la date limite de remise des offres figurant en page 1 du règlement de la consultation a été modifiée.
Les documents de marché ont été modifiés le : 03/06/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ef9599c-1369-4f72-ab7c-b9df5cc48706 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 15:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362129-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025