Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026

La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture

CPV: 09123000 Naturgas, 24100000 Gasser
Frist:
6. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Tildelende organ:
Commune de Saint-Calais
Tildelingsnummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Calais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Description : La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture
Identifiant de la procédure : 06db8ffa-4604-4f6a-af51-3dedbec92f57
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Validité des offres : 5h à compter de la date de l'heure de remise limite
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Amédée Savidan
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture de gaz naturel et services associés 2025-2026
Description : La fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des sites du Pouvoir Adjudicateur Les services associés à la fourniture
Identifiant interne : F-PF-1641448

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Amédée Savidan
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : autorisation de fourniture délivrée par le ministère de la transition écologique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/06/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4962C86E-BD87-89E2-C1E4DB0FFCFEC1CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Saint-Calais
Numéro d’enregistrement : 13509
Adresse postale : Rue Amédée Savidan
Ville : Saint-Calais
Code postal : 72120
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : MERCIER Marc
Adresse électronique : mairie@saint-calais.fr
Téléphone : 0243631511
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 4962C8A0-0BCE-8705-F978DCA7821A0FAC
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5f929999-e3fe-4644-84ac-c339d650a8a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 17:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00286638-2025
Numéro de publication au JO S : 86/2025
Date de publication : 05/05/2025