FOURNITURE DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LA RAVOIRE

La présente consultation concerne un appel d'offres pour la fourniture de gaz naturel et de services associés pour les différents points de livraison de la commune de La Ravoire La présente consultation concerne un appel d'offres pour la fourniture de gaz naturel et de services associés pour les différents points …

CPV: 09123000 Naturgas
Frist:
25. november 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
FOURNITURE DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LA RAVOIRE
Tildelende organ:
Mairie de LA RAVOIRE
Tildelingsnummer:
2025_07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de LA RAVOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LA RAVOIRE
Description : La présente consultation concerne un appel d'offres pour la fourniture de gaz naturel et de services associés pour les différents points de livraison de la commune de La Ravoire
Identifiant de la procédure : 3819d098-8341-44d9-a692-41896787164d
Identifiant interne : 2025_07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Compte-tenu de la forte volatilité des prix de ce secteur, le candidat retenu sera notifié avant le 26/11/2025 - 12 h 00

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune De La Ravoire
Ville : La Ravoire
Code postal : 73490
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE GAZ ET DE SERVICES ASSOCIES POUR LES BÂTIMENTS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE LA RAVOIRE
Description : La présente consultation concerne un appel d'offres pour la fourniture de gaz naturel et de services associés pour les différents points de livraison de la commune de La Ravoire
Identifiant interne : F-PF-1722875

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Options :
Description des options : Voir article 3.4 Options du règlement de consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune De La Ravoire
Ville : La Ravoire
Code postal : 73490
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de La Ravoire

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D6F46BFB-F53D-2D32-04ED808B9875BB31
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de LA RAVOIRE
Numéro d’enregistrement : 14050
Adresse postale : Hotel de Ville
Ville : La Ravoire
Code postal : 73491
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : mairie@laravoire.com
Téléphone : 0479725200
Télécopieur : 0479727484
Adresse internet : http://www.laravoire.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D6F46C48-A690-727C-121535B65FD7D2A9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Mairie de La Ravoire
Numéro d’enregistrement : D6F46C63-AEA4-BD40-D24717000DCF05CF
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : La Ravoire
Code postal : 73491
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@laravoire.com
Téléphone : 0479725200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4bf4d593-6db8-4cf8-bc7c-54c8a237117b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 12:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00677635-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025