Fourniture de combustible fioul et de carburant GNR

La présente consultation concerne la fourniture de combustible pour chaudière à fioul domestique et de gazole non routier-GNR pour les engins mobiles des centres techniques de la commune Fourniture de combustible fioul domestique pour les bâtiments communaux Fourniture de carburant gazole non routier (GNR)

CPV: 09134000 Gasolier, 09135100 Fyringsolie
Henrettelsessted:
Fourniture de combustible fioul et de carburant GNR
Tildelende organ:
Commune de Beaupréau en Mauges
Tildelingsnummer:
M25-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Beaupréau en Mauges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de combustible fioul et de carburant GNR
Description : La présente consultation concerne la fourniture de combustible pour chaudière à fioul domestique et de gazole non routier-GNR pour les engins mobiles des centres techniques de la commune
Identifiant de la procédure : e02de333-f204-414f-86a8-0b3af8aba672
Avis précédent : 5e3dd07f-c643-452c-bd3c-694e78bd2cf1-01
Identifiant interne : M25-07
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de combustible fioul
Description : Fourniture de combustible fioul domestique pour les bâtiments communaux
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
Quantité : 36 000 litre

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : La notation de l'offre de prix est basée sur des commandes fictives établies à partir du barème professionnel et du rabais applicable aux quantités.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualite de la prestation
Description : Notation effectuée à partir des sous-critères adaptés à l'objet du marché, qui apparaissent dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l'environnement
Description : Notation effectuée à partir des sous-critères adaptés à l'objet du marché, qui apparaissent dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Beaupréau en Mauges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Beaupréau en Mauges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de carburant GNR
Description : Fourniture de carburant gazole non routier (GNR)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49602
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : La notation de l'offre de prix est basée sur des commandes fictives établies à partir du barème professionnel et du rabais applicable aux quantités.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la prestation
Description : Notation effectuée à partir des sous-critères adaptés à l'objet du marché, qui apparaissent dans le cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Notation effectuée à partir des sous-critères adaptés à l'objet du marché, qui apparaissent dans le cadre de mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Beaupréau en Mauges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Beaupréau en Mauges

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 349 600 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 349 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 600 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 185 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS POHU
Offre :
Identifiant de l’offre : 1091624_offre_1099133_709600
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-07_LOT1
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Beaupréau en Mauges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 164 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 164 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS REDUREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : 1091624_offre_1099135_708576
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25-07_LOT2
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Beaupréau en Mauges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Beaupréau en Mauges
Numéro d’enregistrement : 20005361900017
Adresse postale : Rue Robert Schuman - CS 10063 - Beaupréau
Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49600
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 241717680
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ETABLISSEMENTS POHU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44484521800031
Ville : SEVREMOINE
Code postal : 49230
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETABLISSEMENTS REDUREAU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34773643100029
Ville : BEAUPREAU EN MAUGES
Code postal : 49510
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4e7ec462-74e7-4026-861b-ce4e8c9a0f06 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00488345-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025