Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et services associés

Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et services associés fourniture de carburants pris aux pompes de stations-services par cartes accréditives et services associés.

CPV: 09132000 Benzin
Frist:
24. september 2025 12:30
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et services associés
Tildelende organ:
Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Tildelingsnummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et services associés
Description : Fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives et services associés
Identifiant de la procédure : fadaba1d-dc44-44ab-9be2-31e766072afb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 Rue Maurice Berteaux
Ville : Conflans-Sainte-Honorine
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de carburants pris aux pompes de stations-services par cartes accréditives et services associés.
Description : fourniture de carburants pris aux pompes de stations-services par cartes accréditives et services associés.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 63 Rue Maurice Berteaux
Ville : Conflans-Sainte-Honorine
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er décembre 2025 pour une période initiale de 1 an. Il sera ensuite reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : COUVERTURE DU TERRITOIRE (CONFLANAIS ET VILLE LIMITROPHES)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Organisation qui traite les offres : Ville de Conflans-Sainte-Honorine

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Conflans-Sainte-Honorine
Numéro d’enregistrement : 21780172900013
Adresse postale : 63 rue Maurice Berteaux
Ville : Conflans-sainte-honorine
Code postal : 78700
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Madame Claire Harvey
Adresse électronique : charvey@mairie-conflans.fr
Téléphone : 0134908926
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78010
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5af2436-6e1c-437a-8bea-527990806d87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00484717-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025