FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES EN STATION-SERVICE AVEC CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES ET DES ENGINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET DU SDIS DE LA SARTHE

La procédure est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72). Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics …

CPV: 09130000 Mineralolie og mineraloliedestillater, 30163100 Benzinkort
Frist:
22. juli 2025 11:30
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES EN STATION-SERVICE AVEC CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES ET DES ENGINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET DU SDIS DE LA SARTHE
Tildelende organ:
Département de la Sarthe
Tildelingsnummer:
F-PF-1661276

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Sarthe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS DE LA SARTHE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES EN STATION-SERVICE AVEC CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES ET DES ENGINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET DU SDIS DE LA SARTHE
Description : La procédure est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72). Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est ensuite responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour les besoins qui la concernent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec maximum EN QUANTITE, pour le Département 72 : 500 000 litres/période et pour le SDIS 72 : 200 000 litres/période, La date retenue pour le DQE est le barème applicable au 10 juillet 2025. A l'issue de la notification de l'accord-cadre, et au plus tard le 27 octobre 2025, un fichier Excel sera adressé au titulaire. Ce fichier contiendra les informations propres à chaque véhicule (immatriculation, type de carburant, restrictions ...). L'ensemble des cartes accréditives devra avoir été paramétré et livré au Département de la Sarthe et au SDIS de la Sarthe au plus tard le 28 novembre 2025, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure : 03039eb0-2552-45bc-aa7d-b4ca384f4cc5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Département de la Sarthe
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE CARBURANT ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES EN STATION-SERVICE AVEC CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DES VEHICULES ET DES ENGINS DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE ET DU SDIS DE LA SARTHE
Description : La procédure est portée par le Département de la Sarthe, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Sarthe (SDIS 72). Dans ce cadre, le Département de la Sarthe a en charge de mener toute la procédure de passation des marchés publics au nom et pour le compte du groupement. Chaque entité est ensuite responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour les besoins qui la concernent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, sans minimum et avec maximum EN QUANTITE, pour le Département 72 : 500 000 litres/période et pour le SDIS 72 : 200 000 litres/période, La date retenue pour le DQE est le barème applicable au 10 juillet 2025. A l'issue de la notification de l'accord-cadre, et au plus tard le 27 octobre 2025, un fichier Excel sera adressé au titulaire. Ce fichier contiendra les informations propres à chaque véhicule (immatriculation, type de carburant, restrictions ...). L'ensemble des cartes accréditives devra avoir été paramétré et livré au Département de la Sarthe et au SDIS de la Sarthe au plus tard le 28 novembre 2025, pour une utilisation au plus tôt le 1er janvier 2026
Identifiant interne : F-PF-1661276

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département de la Sarthe
Ville : Département de la Sarthe
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Période ferme : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent Dce, soit le Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2025 11:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/07/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT. *** Forme juridique : L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA SARTHE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B730757C-A411-F8F1-804DDFE5CD4B0146
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Sarthe
Numéro d’enregistrement : 1644
Adresse postale : Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville : Le Mans
Code postal : 72072
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : scp@cg72.fr
Téléphone : 0243547266
Adresse internet : http://www.sarthe.fr
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro d’enregistrement : B730759A-B7FB-F790-74EB86B9E215C597
Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : contact-marches@sarthe.fr
Téléphone : 0243547266
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : B73075AE-0BBD-8E2B-C92348C92113AEDA
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : B73075BD-CFF6-A04D-C2F09E57F59A67C0
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44202
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467902
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SDIS DE LA SARTHE
Numéro d’enregistrement : B73075DB-B0B1-49D0-08A667D82530B2CE
Adresse postale : 15, Boulevard Saint-Michel
Ville : Coulaines
Code postal : 72190
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-marches@sarthe.fr
Téléphone : 0243547266
Profil de l’acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 370f36b6-7f5e-40ce-9d26-bb2a9ae555d4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00382194-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025