FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D’AUTOMATISATION DES PROCESSUS TYPE « RPA » (ROBOTIC PROCESS AUTOMATION)

Le présent Marché porte sur la fourniture d’un outil permettant de développer, exécuter, exploiter et superviser des assistants virtuels développés via la RPA (Robotic Process Automation), maintenance et support associés, ainsi que des prestations d’expertise éditeur. Le présent Marché porte sur la fourniture d’un outil permettant de développer, exécuter, exploiter …

CPV: 72000000 It-tjenester: rådgivning, programmeludvikling, internet og support
Henrettelsessted:
FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D’AUTOMATISATION DES PROCESSUS TYPE « RPA » (ROBOTIC PROCESS AUTOMATION)
Tildelende organ:
BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Tildelingsnummer:
AE20250017-DAF_2025_000216

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D’AUTOMATISATION DES PROCESSUS TYPE « RPA » (ROBOTIC PROCESS AUTOMATION)
Description : Le présent Marché porte sur la fourniture d’un outil permettant de développer, exécuter, exploiter et superviser des assistants virtuels développés via la RPA (Robotic Process Automation), maintenance et support associés, ainsi que des prestations d’expertise éditeur.
Identifiant de la procédure : 3b0b69eb-3a35-46c1-ac7b-d87d787f7e70
Identifiant interne : AE20250017-DAF_2025_000216
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 940 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les détails et modalités du présent marché, veuillez consulter les Documents de marché - DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) dont le document RC (Règlement de Consultation) - publié sur la plateforme SAFETENDER. Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achatsbanquedefrance.safetender.com Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Email : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'UNE SOLUTION LOGICIELLE D’AUTOMATISATION DES PROCESSUS TYPE « RPA » (ROBOTIC PROCESS AUTOMATION)
Description : Le présent Marché porte sur la fourniture d’un outil permettant de développer, exécuter, exploiter et superviser des assistants virtuels développés via la RPA (Robotic Process Automation), maintenance et support associés, ainsi que des prestations d’expertise éditeur. Le présent Marché est constitué d’une tranche ferme et de 2 tranches optionnelles . Les tranches du marché sont les suivantes : • Tranche ferme (TF) : Fourniture des licences du Progiciel et du support logiciel associé pour les environnements de la Banque de France permettant de couvrir un périmètre initial minimum, à savoir : - La souscription de licences pour supporter nos 2 plateformes en haute disponibilité (1 plateforme en production et 1 plateforme hors production) hébergées en mode on-premise pour une durée de 72 mois. - La souscription de licences pour l’exécution d’assistants virtuels avec un pic de 35 processus en simultané hébergés en mode on-premise, pour une durée de 72 mois. - La fourniture d’un environnement de développement à une équipe de 3 développeurs - La maintenance et le support associés • Tranche optionnelle n°1 (TO1) : - La souscription de licences supplémentaires, maintenance et support associés - Les services ou modules complémentaires autour du RPA - L’expertise éditeur • Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : Réversibilité.
Identifiant interne : AE20250017-DAF_2025_000216

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations se déroulent dans les locaux du Titulaire et/ou dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 940 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/09/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de déploiement d’une solution RPA impliquerait notamment le redéveloppement et la migration de l’ensemble des assistants virtuels actuels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Département : DIRECTION DES ACHATS
Ville : 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service des Achats Informatiques
Téléphone : 0142923493
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33 1 44 59 44 00
Télécopieur : +33 1 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 49ce1739-f0cb-45cd-b920-3d9c7239df47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/07/2025 17:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479000-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025