Description
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- Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par son représentant dûment habilité. La signature des documents par certificat électronique n'est pas exigée. - Pièces de la candidature - La lettre de candidature (imprimé DC1), la déclaration du candidat (imprimé DC2) et, le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (imprimé DC4), le tout dûment complété et signé. Ainsi que les pièces suivantes : - Les renseignements relatifs à sa situation juridique du candidat, à savoir : o Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique ; o Le cas échéant, si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du jugement correspondant ; - Les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat, à savoir : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; o Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; o Des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, à savoir : o Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public ; o Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 et suivants du code du travail ; En cas de groupement, ces documents devront être fournis pour l'ensemble des membres dudit groupement. En cas de sous-traitance de missions non essentielles du marché, le candidat devra demander l'acceptation des sous-traitants qu'il aura désignés dans son Acte d'Engagement (DC4) et l'agrément de leurs conditions de paiement. Dans tous les cas, que les sous-traitants soient ou non désignés dans le marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter. Les pièces justificatives liées à la candidature, demandées au Titulaire, seront à fournir également pour le sous-traitant. - Pièces de l'offre - L'Acte d'Engagement (AE) dûment complété et signé ; Cet acte d'engagement sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement). Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder. - Le bordereau de prix unitaires (BPU) - Un Mémoire Technique qui présentera la proposition technique et organisationnelle du candidat : équipe dédiée à l'exécution du marché, encadrement, interlocuteur, méthodologie d'exécution, délais, ... - Un fichier " Cadre de réponse - Besoins fonctionnels " à compléter par les candidats - Un calendrier de déploiement qui peut être intégré au mémoire technique ou en annexe du mémoire. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.