Principales caractéristiques de la procédure
:
En application des articles R.21621 à R.21626 et R.216213 à R.216214 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire ou multi-attributaires (uniquement concernant les lots 1, 2, 3, 4, 9, 11, 19, 22, 28, 72 conformément à l'article 2.5 du CCAP) conclu : sans minimum pour chacun des lots avec maximum en quantité par lot (voir article 2.2 du CCAP). Les maximums sont exprimés en quantité pour chacun des lots avec application d'un pourcentage au regard des quantités totales estimées à l'annexe 1 à l'Acte d'Engagement «Quantités maximales par lot ». Pour les lots 6, 8, 13, 16, 17, 18, 25, 27, 30, 32, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 47, 50, 76, 77, 78, 79 et 83 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/08/2025 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 31/07/2026 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 12, 14, 19, 20, 21, 24, 36, 41, 43, 46, 54, 55, 59, 60, 69, 72, 73, 74, 75, 80, 81, 85, 89, 90, 91 et 92 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 18/08/2025 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 31/07/2026 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Pour les lots 7, 11, 15, 22, 26, 28, 29, 31, 39, 44, 45, 48, 49, 51, 52, 53, 56, 57, 58, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 70, 71, 84, 86, 87, 88 et 93 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 19/08/2025 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 31/07/2026 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Pour le lot 23 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 20/08/2025 (ou de sa notification si ultérieure) jusqu'au 31/07/2026 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d'anniversaire. Conformément à l'article R21124 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. La non reconduction éventuelle pourra se faire par lot. L'attributaire en sera alors informé 3 mois au plus tard avant la fin de chaque période en cours. Les candidats peuvent présenter 3 variantes au maximum par lot. Lorsqu'un candidat présente une variante, il est imposé le dépôt d'une offre de base. En l'absence de l'offre de base exigée, l'offre variante proposée par le candidat sera considérée irrégulière. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat présentera des sous dossiers distincts (un dossier pour l'offre de base et un dossier pour la variante) contenant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.2 du RC. Les variantes sont classées et jugées selon les critères de jugement des offres annoncés dans le présent règlement de consultation. Pour information, l'accord-cadre ne comporte pas de lot 82.