Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

CPV: 71240000 Arkitekt-, ingeniør- og planlægningsvirksomhed
Henrettelsessted:
Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
Tildelende organ:
CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Tildelingsnummer:
250064

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
Description : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
Identifiant de la procédure : 52a0f8d8-4163-4d6a-96a7-86400def7485
Identifiant interne : 250064
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse
Description : Expertise structurelle - Bâtiments Z du Centre Hospitalier de Bourg en Bresse

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation chargée des procédures de recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CH FLEYRIAT Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement : 26010004500012
Adresse postale : 900 route de Paris
Ville : Bourg en bresse cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés Publics
Adresse électronique : lgonzalez@ch-bourg01.fr
Téléphone : 0474454305
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4ddb6df1-35a9-4392-b0cf-91e044b7729f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 09:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00244460-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025