Exécution de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort

Le présent marché a pour objet l'exploitation, à compter du 23 août 2027, de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC). …

CPV: 60112000 Offentlig vejtransport
Henrettelsessted:
Exécution de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort
Tildelende organ:
SMTC90
Tildelingsnummer:
SMTC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMTC90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exécution de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, à compter du 23 août 2027, de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC). Le ressort territorial du SMTC couvre l'intégralité du Département du Territoire de Belfort. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue dans le Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché alloti
Identifiant interne : SMTC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000

Titre : Exécution de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort
Description : Le présent marché a pour objet l'exploitation, à compter du 23 août 2027, de lignes de transport en commun de services réguliers de transports suburbains et de renforcement de transports scolaires sur le Territoire de Belfort, organisé par le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort (SMTC). Le ressort territorial du SMTC couvre l'intégralité du Département du Territoire de Belfort. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert prévue dans le Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché alloti
Identifiant interne : S-PF-1724126

3.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France

3.1.5 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

3.1.6 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.smtc90.fr ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 36C18A57-C3C0-3974-6A5E808A6E8DCBD2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SMTC90
Numéro d’enregistrement : 1085
Adresse postale : Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare Tgv, Cs n° 30602
Ville : Meroux Moval
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Point de contact : Mr le Directeur
Adresse électronique : contact@smtc90.fr
Téléphone : 0384909925
Télécopieur : 0384212385
Adresse internet : http://www.smtc90.fr
Profil de l’acheteur : http://www.smtc90.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 36C18AA1-FBBE-4EC3-F737D6CF3CFC2221
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : greffe.tabesancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 36C18ACD-B151-239C-C8C9CEA3E9972BBF
Adresse postale : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 35a91ada-406f-49be-9bd1-e7183141a477 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2025 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00684636-2025
Numéro de publication au JO S : 200/2025
Date de publication : 17/10/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/10/2026