Étude de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec

Étude de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec La présente consultation a pour objet : la réalisation des études d'autorisation environnementale des ouvrages de protection contre les inondations et submersions de la commune de Riantec : • système d'endiguement du Riant et aménagement hydraulique de la vanne …

CPV: 71335000 Tekniske undersøgelser, 79311000 Rundspørger
Frist:
27. juni 2025 12:00
Type af frist:
Afgivelse af et tilbuddet
Henrettelsessted:
Étude de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec
Tildelende organ:
Lorient Agglomération
Tildelingsnummer:
25033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Étude de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec
Description : Étude de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec
Identifiant de la procédure : 82ffde25-ac48-4f5a-99dd-fc4e526e9e74
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lorient et Riantec
Code postal : 56
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Études de dangers et autorisations environnementales des systèmes d'endiguement de Riantec
Description : La présente consultation a pour objet : la réalisation des études d'autorisation environnementale des ouvrages de protection contre les inondations et submersions de la commune de Riantec : • système d'endiguement du Riant et aménagement hydraulique de la vanne de Locjean • système d'endiguement du Stervins
Identifiant interne : 25033

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lorient et Riantec
Code postal : 56
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Les détails figurent dans le règlement de la consultation.
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description : Les détails figurent dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 60% 1 - Compréhension du besoin 25% 2 - Moyens techniques, compétences expériences de l'équipe dédiée en modélisations hydrauliques 25% 3 - Moyens techniques, compétences expériences de l'équipe dédiée en modélisations géotechniques et hydro-géotechniques 25% 4 - Méthodologie de réalisation, relation avec le maître d'ouvrage et ses partenaires, contrôle qualité interne 15% 5 - Délais de réalisation et cohérence du planning prévisonnel 10%
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF 40% 1 - Montant tranche ferme seule 40% 2 - Montant tranche ferme + tranches optionnelles 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Ville : Lorient
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : +33290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 000 14
Département : 35
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a06d3ed-3906-4118-954a-9c5f502b95f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 10:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321239-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025